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SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 2 avril 2015

Le Comité technique ministériel (CTM) du 2 avril 2015 a notamment abordé :

- la revue des missions,

- la réforme de l’Etat,

- le projet de décret de transfert des emplois FSE aux Régions,

- la création du CHSCT d’Administration centrale Travail-Emploi,

- le conventionnement FIPHFP (fonds d’indemnisation des personnes handicapées de la fonction publique),

- la présentation d’une enquête sur la fonction d’Assistant de contrôle,

- la mise en œuvre d’un baromètre social et d’indicateurs QVT (qualité de vie au travail),

- le bilan des effectifs, de la campagne 2014 des primes et de la masse salariale 2014,

- La présentation du schéma ministériel d’adhésion du RIFSEEP (régime indemnitaire fonctions, sujétion, expérience et professionnelle).


Lors de ce CTM, les organisations syndicales se sont unanimement déclarées contre la mise en œuvre du RIFSEEP et ont demandé l’ouverture immédiate d’une négociation sur la revalorisation des agents de catégorie C.

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