Publié par SYNTEF-CFDT

TEFAL : Le droit du travail ne passe pas !

TEFAL :
Le droit du travail ne passe pas !


Renvoyée en correctionnelle dans le cadre de sa mission !


Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel - passible de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ! - et pour violation du secret professionnel - un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ! -.


Sans revenir sur les conditions dans lesquelles TEFAL est intervenu auprès de sa direction pour tenter de faire pression, le tout sous la surveillance des services de la préfecture de Haute-Savoie et après plusieurs mois d’arrêts maladie, suite aux pressions subies et après avoir été placée de fait dans l’impossibilité de poursuivre son contrôle de l’entreprise TEFAL, notre collègue est poursuivie aujourd’hui par le parquet d’ANNECY suite à la plainte de TEFAL.

 

 

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