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SYNTEF-CFDT - Loi Macron - Les modifications à retenir !

« La loi Macron adoptée, le plafonnement des indemnités prud’homales censuré

Aurélie Seigne © cfdt.fr

Le tentaculaire texte pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, plus connu sous le nom de loi Macron, a été définitivement adopté. Le 6 août, le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement des indemnités prud'hommes pour les salariés des petites entreprises. Une décision saluée par la CFDT.

Difficile de qualifier le texte adopté le 10 juillet par le biais d’un troisième 49-3, dont les 300 articles ont mobilisé les parlementaires durant plus de 500 heures de débat et auquel le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a donné son nom. Faut-il retenir l’inacceptable, à savoir le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, en contradiction totale avec les éléments d’amélioration de la justice des prud’hommes également contenus dans la loi ? Une disposition depuis censurée par le Conseil constitutionnel. Ou encore le recul sur le travail du dimanche, qui dénie le droit au dialogue social de négocier les conditions et contreparties de l’ouverture dominicale dans les très petites entreprises ? Faut-il au contraire en souligner les avancées, notamment la réforme de l’inspection du travail qui contribuera à améliorer la lutte contre le dumping social ? Ou le renforcement considérable des moyens de lutte contre la fraude au détachement de travailleurs ? L’avenir le dira sans doute ».

La CFDT sera extrêmement vigilante.

Concernant les mesures sur l’Inspection du travail, rappelons qu’une ordonnance doit encore être signée après une présentation au parlement, puis un certain nombre de décrets publiés avant que puissent être mises en œuvre les nouvelles mesures coercitives renforçant les pouvoirs de l’Inspection du travail.

La CFDT qui a eu un rôle décisive pour l’adoption de ces nouveaux pouvoirs, veut leur mise en place rapide dans l’intérêt des salariés et des agents puisqu’ils permettront une meilleure applicabilité de la norme.

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