Publié par SYNTEF-CFDT

CFDT - Fonctionnaires : une mission publique impartiale

Les fonctionnaires sont-ils des salariés comme les autres ? Depuis le XIXe siècle, cette question resurgit régulièrement dans le débat social. Protégés par un statut spécifique afin d’éviter qu’ils ne subissent la pression du politique et des usagers, les agents ont en retour des devoirs et des obligations fixés par le législateur. Cet équilibre fragile est sans cesse interrogé. Alors que la montée du Front national à chaque élection ne cesse d’inquiéter, ces questions liées au statut des agents sont plus que jamais d’actualité.

Faut-il créer un statut spécifique pour les salariés au service de la puissance publique ? Cette question s’est posée en France dès le milieu de xixe siècle, mais ne sera finalement tranchée qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

Soixante-dix ans plus tard, le statut des fonctionnaires a évolué, mais les agents sont toujours régis par des règles spécifiques afin de garantir un fonctionnement impartial et neutre de l’État. «Le statut a été voulu et institué comme la garantie pour les citoyens qu’ils peuvent faire confiance à leurs fonctionnaires, souligne Marcel Pochard. Protégés, ces derniers peuvent faire prévaloir l’intérêt général, le cas échéant en s’opposant à l’intérêt particulier ou partisan des dirigeants.»

Loin d’être une spécificité française, cette forme d’organisation de la puissance publique est extrêmement répandue dans la plupart des pays européens, rappelle Bernard Pêcheur dans un rapport sur la fonction publique rédigé en 2013. «Le choix d’une fonction publique statutaire demeure pertinent […] et n’est pas un archaïsme, il est prédominant en Europe dans 21pays sur 28». la spécificité du modèle français n’est pas d’avoir prévu un statut pour ses agents mais d’avoir fait le choix d’une fonction publique beaucoup plus élargie que dans la plupart des pays occidentaux. Les trois administrations de la fonction publique (de l’État, territoriale et hospitalière) représentent près d’un emploi sur cinq dans notre pays, soit cinq millions de personnes qui relèvent d’un statut commun, mais dont il faut aussi reconnaître la diversité.

Pour Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, la fonction publique gagnerait à mieux distinguer les sujets qui relèvent sans conteste du statut général des agents des sujets qui pourraient faire l’objet de négociations sociales classiques. «Habituée à fonctionner d’une manière très hiérarchique, la fonction publique a du mal avec le dialogue social, elle n’a pas cette culture, explique-t-elle. Cette forme de rigidité pèse à la fois sur les conditions de travail des agents et sur la qualité du service rendu aux citoyens. Les fonctionnaires sont fiers de travailler dans la fonction publique, d’œuvrer pour l’intérêt général, et il est fondamental que leur statut leur permette d’accomplir leurs tâches en toute sérénité. Il faut veiller toutefois à donner des marges de manœuvre au secteur public afin qu’il puisse s’adapter à la diversité des missions. Sans remettre en question leur qualité de fonctionnaire, les agents doivent pouvoir, par exemple, discuter et négocier l’organisation du travail dans leurs services. Tout le monde y gagnerait.»

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