Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 14 janvier 2016

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En ce début d’année, permettez nous  de vous présenter nos meilleurs vœux pour 2016 : une année d’apaisement après 2015 marquée par des évènements douloureux qui ont fragilisé notre société, par des fractures qui apparaissent durables et qui traduisent souvent le fossé entre une élite nationale qui décide sans prendre suffisamment en compte le désarroi de bon nombre de nos concitoyens.

Souhaitons pour les agents de notre ministère une revalorisation significative des salaires, de réelles perspectives d’évolution de carrière et une mise en œuvre des réformes en cours plus sereine avec bien sûr un dialogue social avec les représentants du personnel qui ne soit pas de pure façade.

Alors que le Conseil d’Etat a rendu le 30 décembre 2015 une décision (n° d’affaire 380480) consacrant par 38 considérants la légalité de la réorganisation du système d’inspection du travail et son respect de la convention n° 81 de l’OIT, les nouveaux pouvoirs de l’inspection sont enfin prêts de paraître, eux qui ont failli ne pas voir le jour. Supprimés lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi Sapin en 2014, la CFDT s’est engagée pleinement pour que ces pouvoirs ne restent pas lettre morte et soient repris par le gouvernement. Ils ont ainsi pu être réintroduits in extremis dans le projet de loi Macron en 2015 par le biais d’une habilitation à procéder par ordonnance.

Pour la CFDT l’introduction des amendes administratives  et de la transaction pénale vont permettre de remettre de l’efficacité dans un système de sanction à bout de souffle.

Sur le PTE des Contrôleurs du travail, le DRH a annoncé l’organisation d’un groupe de travail RH-OS en février sur l’ouverture de l’affectation hors section d’inspection.

Des discussions s’ouvriront également  sur le positionnement des Contrôleurs du travail à l’issue du PTE (800 agents en 2019, 615 en 2020 selon les chiffres DRH  incluant une projection de départs en retraite) et le DRH s’est annoncé prêt à ne pas fermer les perspectives de carrière des Contrôleurs.

Deux avancées importantes que la CFDT a demandé dès le début du PTE et qu’il s’agit maintenant de baliser !

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