Publié par SYNTEF-CFDT

Projet de loi Travail : Développer la culture du dialogue social

"La réforme de la négociation collective relève de la responsabilité du gouvernement mais aussi du changement de postures des organisations patronales et syndicales." Ainsi s’exprimait Jean-Denis Combrexelle, le 9 septembre dernier, lors de la remise du rapport « La négociation collective, le travail et l’emploi ».

 

Alors convaincu que la clé de réussite de la réforme passe par une meilleure culture du dialogue social, Manuel Valls avait saisi le Conseil économique, social et environnemental, le 16 février.

rois mois plus tard, Luc Bérille (Unsa) et Jean-François Pilliard (ex-Medef), rapporteurs de l’avis du Cese sur « Le développement de la culture du dialogue social en France », ont présenté trois axes déclinés en 36 recommandations destinées à intégrer le projet de loi Travail en cours d’examen. En tête de celles-ci, la demande de clarifier  l'article L.1 afin de « définir et caractériser lurgence qui permet au gouvenement de ne pas soumettre un sujet aux interlocuteurs sociaux en vue dune éventuelle négociation ». les cas dans lesquels le gouvernement peut s'exonérer de l'application de, qui prévoit En vue de « sensibiliser la société à l’utilité du dialogue social », le Cese suggère d’abord de former les jeunes au fonctionnement de la démocratie sociale, mais aussi d’établir lui-même un bilan quinquennal du dialogue social, « plus qualitatif que les seuls aspects chiffrés du bilan annuel de la négociation collective ». Deuxième axe, l’évolution des méthodes du dialogue social : évaluation de la mise en œuvre et renforcement de la base de données économiques et sociales ; diagnostic partagé pouvant être ouvert à d’autres parties prenantes avant toute négociation ; développement des accords méthodologiques ; meilleure pédagogie sur le contenu de l’accord… Certaines propositions sont esquissées dans le projet de loi Travail. Plus iconoclaste, le Cese préconise de mieux articuler dialogue social et RSE ou d’expérimenter, dans les entreprises de moins de 11 salariés volontaires, une réunion annuelle des salariés sur leurs conditions de travail et leur amélioration.

La reconnaissance des acteurs

Le dernier axe, « valoriser et faciliter l’exercice des mandats », comprend des propositions de bon sens, dont certaines sont déjà prévues dans le projet de loi Travail ou la loi Rebsamen : formation des futurs responsables et dirigeants au dialogue social ; développement d’une offre de formation continue commune aux acteurs sociaux ; évaluation des garanties de la loi Rebsamen en la matière ; valorisation des compétences acquises durant le mandat ; élargissement de la négociation à la prévention de la discrimination syndicale ou extension du bénéfice du droit syndical aux mandats interprofessionnels. Reste à passer aux actes.

aseigne@cfdt.fr

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