Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CHSCT-M du 28 septembre 2016

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La réunion de ce comité se déroule dans un contexte peu favorable au dialogue social. La contestation de la loi travail entraine des actions de boycott des instances représentatives du personnel, dont les CHSCT locaux et régionaux. Cela a pour conséquence de facto, une mise en sommeil des sujets, pourtant bien éloignés de l’objet de ces actions. Nous le regrettons.  La prévention des risques et la préservation de la santé des agents du ministère du travail est pourtant un enjeu majeur du dialogue social. Si les organisations syndicales engagées dans un mouvement de contestation prennent leurs responsabilités sur ce volet, qu’en est-il de l’employeur ?

Le rapport des ISST porté à l’ordre du jour de cette séance vient nous éclairer sur  le fonctionnement des CHSCT de nos services et ainsi donner une photographie de l’état du dialogue social sur la question des sujets relatifs à la prévention des risques au travail et la protection de la santé des agents.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette photographie est particulièrement sombre.

Nous avions déjà dénoncé le paradoxe dans lequel nous nous trouvons. Celui d’un ministère dont les agents affectés à l’inspection du travail sont chargés de faire appliquer la loi, dont celle qui garantit le fonctionnement du CHSCT dans l’entreprise, alors que les comités au ministère du travail ont une faible reconnaissance de leur employeur. Les ISST relèvent ainsi nombre de problématiques de fonctionnement : non transmission des documents dans les délais, voir absence de transmission, absence également des registres obligatoires, où lorsqu’ils existent, ils ne sont pas exploités. Mauvaise exploitation des indicateurs santé : pas d’avis émis par les CHSCT, aucune action tirée de constats fondés sur des éléments objectivés, documents incomplets qui empêchent ainsi de pouvoir s’en servir pour construire les actions de prévention des risques. Le DUER national et ses déclinaisons locales, restent encore peu exploités, non mis à jour et surtout les CHSCT ne sont pas consultés sur son contenu. Enfin l’interprétation restrictive de l’administration des textes réglementaires neutralise l’action des CHSCT dans leurs pouvoirs d’enquête et finit par l’enliser dans des contentieux qui se multiplient, cristallisant les positions autour de questions de principe bien éloignées des préoccupations quotidiennes des agents.

La vision stratégique du CHSCT que les ISST souhaitent, nous la réclamons depuis des années et nous avons tenté de la promouvoir dans l’exercice de notre mandat. Parfois avec succès, et très souvent en vain depuis l’engagement de cette mandature. La réalité est que le CHSCT est géré de façon purement administrative par la DRH, qui s’efforce de remplir formellement ses obligations, sans promouvoir une véritable politique de prévention des risques. Tout cela est creux, sans objectif réel, ce qui ne manque pas d’exacerber les antagonismes et décourager les parties prenantes les plus actives. Et nous l’observons concrètement dans l’application du plan de prévention ministériel. Les remontées issues des régions, confrontées à la réalité du terrain sont parfois loin d’être convergentes (…)

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