Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CTM du 6 septembre 2016

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Le Comité technique ministériel est aujourd’hui sollicité pour rendre un avis sur les orientations en matière de politique indemnitaire. Il doit également permettre des échanges sur la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrière et rémunération).

  • Sur l’indemnitaire, les modalités de gestion du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au sein des ministères sociaux indiquent clairement qu’ « en se fondant sur les fonctions exercées par les agents, et non plus sur leur grade, le RIFSEEP opère un changement majeur au regard du régime indemnitaire actuel ». Pour le SYNTEF-CFDT ce changement est bien majeur. En effet, le mode de gestion de ce nouveau régime indemnitaire, auquel la CFDT s’est opposée, annonce non seulement une gestion des primes liée au métier, mais préfigure un ralentissement des évolutions de carrières. Il peut être un frein à la mobilité et fait craindre dans l’avenir une enveloppe budgétaire moindre, sous couvert d’un rehaussement des plafonds qui ne seront sans doute que trop rarement atteints.
  • Sur l’Inspection du travail, nous réitérons la demande que nous vous avons faite au CTM du 19 juillet concernant l’élaboration d’une doctrine ministérielle en matière de mise en œuvre des nouveaux pouvoirs (amendes administratives et transaction pénale). Sur l’EPIT une concertation doit aborder la question non seulement du jury final, mais aussi des modalités de mise en œuvre de la liste d’aptitude concernant les 50 places ouvertes au concours réservé d’inspecteur du travail. Un point d’étape doit être réalisé sur la mise en œuvre des Assistants de contrôle, comme sur le projet d’évolution des services Renseignements.
  • Sur la Réforme Territoriale, face à la démotivation qui s’est installée dans un contexte général de désorganisation, seule une réelle politique d’animation des services et des politiques peut redonner du sens à l’action publique et remobiliser les agents autour des missions qui sont les leurs.
  • Sur les services Emploi, les suites de la loi NotrE annoncent clairement une régionalisation de ces missions et notre ministère est aujourd’hui en incapacité d’offrir à la fois une stratégie claire  sur le rôle de ses services par rapport à ses partenaires, ainsi qu’une vision claire à ses agents en matière de GPEC.
  • Enfin, sur l’agenda social ministériel, c’est l’expectative. Une séance de négociation sur la « lutte contre les discriminations » a été annulée et nous ignorons si le rendez-vous de septembre est maintenu. Il apparaît maintenant que le calendrier initial fixant à décembre la fin du calendrier des  négociations devant aborder également la « carrière des Contrôleurs du travail » ne pourra être respecté.

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