Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Loi Travail, inversion de la hiérarchie des normes : Mythe ou Réalité ?

Pour retrouver l'intégralité de notre analyse, cliquez sur le lien ci-dessus.

Ou comment éviter le vrai débat : 

La décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise.

Faut-il encore s’opposer à la loi Travail, dite loi El-Khomri. Evidemment, puisque cette loi inverse la hiérarchie des normes et supprime le principe de faveur ! Ces affirmations, répétées et scandées par les détracteurs de cette loi, ne constituent pas de simples slogans, ni l’expression d’une opinion subjective, elles se veulent exprimer une vérité objective, une réalité juridique incontestable.

C’est pourquoi elles ont pris une telle importance dans le débat public et qu’elles ont été généreusement reprises par les médias lesquels, comme chacun sait, font toujours consciencieusement leur travail de vérification. Ces formules, promptes à susciter l’indignation, ont la force de l’évidence, tout le monde en parle, chacun sait de quoi il retourne.

Nous avons décidé d’interroger ces évidences.

La loi travail inverserait donc la hiérarchie des normes en droit du travail et supprimerait le principe de faveur. Est-ce à dire que demain un accord d’entreprise ou un contrat de travail pourra fixer un salaire inférieur au SMIC ? Un salaire inférieur au minimum conventionnel ? Instaurer de nouveaux cas de recours aux CDD ? Déroger au principe de responsabilité de l’employeur en matière de santé sécurité des travailleurs ?

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