Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Spécial RIFSEEP - Compte rendu du CTM du 6 septembre 2016

Pour accéder à l'intégralité de nos revendications, cliquez sur le lien ci-dessus.

Fin 2015 le SYNTEF-CFDT vous alertait sur la nouvelle dimension de l’entretien professionnel dans la perspective de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) impactant les Adjoints, Secrétaires et Attachés, tous les corps de fonctionnaires d’Etat devant intégrer au final ce nouveau régime indemnitaire.

Le Comité technique ministériel (CTM) du 6 septembre était ainsi essentiellement réuni pour rendre un avis sur la nouvelle circulaire de gestion indemnitaire selon les modalités RIFSEEP.

Beaucoup d’interrogations et de demandes de précisions n’ont pu être traitées lors de ce CTM, l’administration semblant vouloir rapidement passer au vote. Preuve d’un fond de dossier non maîtrisé ? Heureusement le vote négatif unanime des représentants du personnel conduit à un nouveau CTM sur le même sujet, fixé au 20 septembre. A ce jour aucune nouvelle version de l’instruction DRH ne nous est parvenue.

Le SYNTEF-CFDT vous fait part de ses réflexions et vous invite à faire remonter les vôtres par retour de mail, afin de les relayer directement au prochain CTM.

Le SYNTEF-CFDT demande la publication d’une cartographie complète des cotations des fonctions dans les ministères sociaux, ainsi que la mention du groupe de fonctions dans les fiches de poste à pourvoir. Pour le SYNTEF-CFDT :

  • Les revalorisations liées au changement de grade doivent être rehaussés au niveau des revalorisations liées à la mobilité dans un même groupe de fonctions.

  • Une augmentation forfaitaire pour un changement de catégorie (C à B, B à A), au moins égale à celle instituée pour le changement de grade, doit être instaurée.

  • La condition d’occupation de poste de 3 ans doit être levée pour les agents changeant à la fois de corps et de catégorie (C à B, B à A), au même titre que pour les agents changeant de grade.

  • La condition d’occupation de poste de 3 ans doit être levée dans tous les cas de changement de fonctions pour les agents subissant une réorganisation.

  • Le réexamen triennal débutant en 2017 ne doit pas être limité aux seuls nouveaux arrivants, mais à tous les agents ayant atteints 3 ans dans leurs fonctions.

  • L’ancienneté acquise par les agents soumis à la PFR doit être prise en compte pour l’évolution de leur IFSE.

  • Les planchers indemnitaires de l’Inspection du travail doivent être harmonisés avec ceux des IASS.

  • La règle quasi-automatique de passage du groupe de fonctions le plus bas à celui immédiatement supérieur doit figurer dans la circulaire, et concerner tous les corps.

  • Si le CIA est bien un outil d’individualisation ouvrant la voie à la concurrence dans un cadre de gestion par objectifs, il peut cependant se mettre au service du collectif de travail, à condition de se doter d’une réelle politique de redistribution indemnitaire. La circulaire Fonction publique sur le RIFSEEP indique en effet que « rien ne fait donc obstacle à ce que l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet porté par le service soit pris en considération dans l’attribution du complément annuel ».

  • Un plan de communication aux agents sur la mise en œuvre du RIFSEEP incluant des réunions d’information doivent être prévues dans les services pour expliciter ce qui est selon la DRH « un changement majeur au regard du régime indemnitaire actuel ».

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