Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CHSCT-M du 5 octobre 2016

Pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

Sur le fonctionnement des CHSCT : le Syntef-CFDT rappelle que le CHSCT M est un CHSCT de plein exercice et nous demandons donc à l’Administration de respecter ce principe et les textes (le droit d’enquêter en particulier, le respect de l’attribution de moyens, expertises…).

Sur le bilan annuel 2015, portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, le Syntef-CFDT déplore qu’aucune réunion préparatoire n’ait été proposée en amont, comme cela s’est déjà pratiqué par le passé. Le travail d’analyse des accidents de service et de travail (AT) vient alourdir le travail qui devra du coup être réalisé en réunion plénière.

Sur le Bilan relatif aux accidents de service, du travail et des maladies professionnelles : les contrôleurs du travail et les adjoints sont les plus touchés par les accidents. Nous pouvons aussi constater une prévalence des TMS pour les maladies professionnelles. Si on met en regard le bilan SSCT, on constate tout de même une faiblesse de la politique de prévention des risques, dans les services déconcentrés, qui ont dû faire face à de profonds changements : seulement 55% des DIRECCTES couvertes par un programme annuel de prévention des risques.

Le Syntef-CFDT  demande  la communication de l’ensemble des déclarations de danger grave et imminent exprimées dans les régions, ainsi que les rapports d’enquêtes réalisés par les CHSCT R, et les expertises. Nous demandons également à ce que l’IAPR (Institut d’accompagnement psychologique et de ressources) vienne nous faire une présentation de son activité.

Le Syntef-CFDT  exprime la nécessité de mettre en place un véritable plan de lutte contre les incivilités et les risques psycho sociaux. Il y a urgence !

Sur le Plan de prévention « Ministère Fort » : nous nous étonnons de la non-réponse de certaines régions.  Nous observons  quand même des écarts entre les remontées et la réalité de l’effectivité des mesures.

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