Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Affaire TEFAL : Une déontologie pour protéger les agents... Pas pour les traîner en justice.

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à l'arrêt de la Cour administrative d'appel

Pour accéder à l'intégralité de notre communication, cliquez sur le lien ci-dessus.

La cour d’appel de Chambéry a rendu sa décision le 16 novembre 2016 dans l’affaire TEFAL. Laura PFEIFFER, inspectrice du travail, est condamnée pour violation du secret professionnel et recel de mails frauduleusement obtenus. Le juge retient de plus sa responsabilité civile et qualifie son comportement de faute personnelle détachable des fonctions d’un agent public : notre collègue aurait manqué à ses «obligations déontologiques », et aurait agi « en opposition aux valeurs des fonctions d’inspecteur du travail » (cliquez sur le lien pour accéder à la décision de justice).

Les agents de l’inspection du travail sont consternés par cette situation  qui voit une inspectrice du travail poursuivie et condamnée pour des faits, nous l’affirmons, en lien direct avec l’exercice de sa profession. Le SYNTEF-CFDT exprime son soutien à cet agent dans l’épreuve qu’elle affronte.

« Faire le ménage » dans nos services avait annoncé le procureur d’Annecy ! Ce jugement réjouira ceux qui verraient bien notre rôle de magistrature sociale se réduire comme peau de chagrin, ceux qui par exemple se satisfont de passer sous silence les menues imperfections dans l’organisation et les conditions de travail à Tefal : durées du travail, exposition de salariés d’un atelier de décapage au risque chimique…

Pour le SYNTEF-CFDT, ce procès est celui de l’administration du travail. Car il jette une lumière crue sur la réalité d’un ministère qui depuis des années laisse scandaleusement les agents se confronter, dans le plus total isolement, à des situations complexes et conflictuelles, un ministère qui a laissé dériver les pratiques sans adresser d’alerte aux agents sur les risques qu’ils encourent. 

Il faut se rendre à l’évidence : l’organisation de l’inspection du travail manque aujourd’hui de repères, elle semble parfois s’écarter des grandes valeurs qui l’ont guidée depuis sa création il y a 110 ans. 

(...)

Dans ce débat nous n’oublierons pas les propos du CNIT selon lequel « le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues, mais également que si, dans un même temps, les relations entre les inspecteurs et les autorités hiérarchiques s’inscrivent dans un climat de respect mutuel (cliquez sur le lien : CNIT, avis « Pfeiffer » du 10 juillet 2014).

Commenter cet article