Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 22 novembre 2016

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu.

Le Comité technique ministériel était sollicité le 22 novembre pour information sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 et pour avis sur un projet de décret relatif à la liste d’aptitude dans le cadre du concours réservé de l’inspection du travail (CRIT), ainsi que deux projets de décrets relatifs à la déclinaison des mesures PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) Fonction Publique.

Autant dire que le dialogue social censé se dérouler lors de cette réunion n’avait qu’un impact plus que limité : le PLF 2017 étant à la main de la discussion parlementaire et les projets de décrets ayant déjà fait l’objet d’un retour définitif du guichet unique de la Fonction Publique, sans que les organisations syndicales n’aient été associées en amont.

Pour le Syntef-CFDT, ce que nous avons déclaré en préambule de la CAP de l’Inspection du travail reste d’actualité dans les services. Vous pouvez retrouvez l’intégralité de nos propos sur notre blog en cliquant sur le lien internet.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 : l’intégralité des programmes budgétaires de la mission Travail-Emploi sont sur le portail de la performance publique . Des extraits significatifs du programme 155 figurent sur notre site (cliquez sur les liens affichés ci-dessus).

SUR LA LISTE D’APTITUDE CONCERNANT LE CRIT, le projet de décret présenté, lapidaire, n’indique qu’une condition d’ancienneté de 10 ans dans le corps des Contrôleurs du travail. Il est directement issu de la loi Travail. Une fois la liste d’aptitude CRIT établie lors de la CAP du 8 décembre, elle sera aussitôt communiquée au jury du CRIT afin de libérer des places supplémentaires de lauréats en fonction des promus qui auraient également réussi le CRIT.

Pour la CFDT, qui a préconisé l’ouverture d’une liste d’aptitude dans le cadre de l’EPIT (CRIT aujourd’hui), c’est une avancée essentielle dans la reconnaissance de la valeur professionnelle des Contrôleurs du travail. Le SYNTEF-CFDT a été la seule organisation syndicale à soutenir la création de cette liste d’aptitude en votant POUR ce texte !

Sur les mesures PPCR, le corps de l’Inspection du travail bénéficie ainsi d’un gain moyen de 20 points, l’emploi de RUD bénéficiant d’un gain moyen de 12 points, à l’horizon 2019.

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