Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu intégral de la CAP de l'Inspection du travail des 16 et 17 novembre 2016

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Le 7 janvier 2015 et le 13 novembre 2015, des attentats de la plus extrême cruauté frappaient des victimes innocentes en France. Le SYNTEF-CFDT tient à commémorer leur mémoire. Le traumatisme est toujours là. Les vigiles placés dans de nombreux sites de l’inspection du travail rappellent quotidiennement ce souvenir, ce terrible choc.

Les propos de notre déclaration préalable de l’époque restent d’actualité après l’attentat de Nice en juillet dernier. Le contexte tant national qu’international ne nous incite guère à l’optimisme, hélas !

Aujourd’hui, si nous sommes réunis pour la traditionnelle CAP des tableaux d’avancement, nous devions aussi examiner les propositions pour les promotions au choix dans le cadre du CRIT (50 postes sur les 250 ouverts cette année), mais le décret non encore publié vous obligera à convoquer une nouvelle CAP en décembre…

L’exercice des CAP comportera quelques singularités :

  • Si cette CAP est traditionnellement appelée à examiner les demandes de mutations, nous constaterons qu’un nombre important de postes restent vacants, par absence de candidats ou parce qu’ils n’ont simplement pas été déclarés vacants.
  • Une nouveauté également : celle des tableaux supplémentaires pour les DT hors classe. Sur ce dernier point, comme pour tous les autres grades, le SYNTEF-CFDT demande que des critères clairs et objectifs soient énoncés et que le même niveau d’exigence s’exprime dans la confection de tous les tableaux. La question reste posée et il n'est pas certain que l'équité souhaitable ait prévalu, notamment dans les régions fusionnées !
  • Les critères utilisés par l’administration pour nommer les personnes sur les tableaux (tant ceux d’aujourd'hui que celui de la liste d'aptitude du CRIT qui nous sera présentée en décembre) ne sont pas toujours lisibles.

Les postes vacants, parfois depuis plusieurs CAP, sont les signes évidents des suppressions de postes sur le champ « Travail » compte tenu des baisses d’effectifs encore programmées pour 2017. C’est par exemple le cas dans le Grand Est où sont annoncés moins 25 postes sur le seul champ Travail ; l’Ille-et-Vilaine a supprimé trois sections, l’UD Morbihan une, à l’UD Finistère deux postes sont vacants ; à Paris sept postes vacants ne sont pas déclarés comme tels alors que plusieurs autres sont susceptibles d’être vacants et que l’on sait que certains candidats à cette CAP ont de bonnes chances d’obtenir leur poste. La situation au niveau des RUCs n’est guère plus brillante… Et voilà comment l’on reparle de redécoupage des sections alors que le dernier date d’à peine deux ans à l’occasion de la réorganisation… Le Ministère du Travail serait-il atteint du syndrome de Pénélope, qui remettait l’ouvrage sur le métier encore et encore et encore ?!!!

De plus, le Ministère a exigé un renforcement des URACTI  sans moyen supplémentaire…

Le traitement des amendes administratives et des nouveaux pouvoirs en général sollicite également des moyens humains … qui font cruellement défaut.

Le ministère demande également aux services de renseignement déjà très chargés et parfois dépeuplés de répondre aux demandes d’informations des TPE. Pourquoi pas… A condition qu’on nous en donne les moyens !

Le SYNTEF CFDT ne peut accepter cette situation alors même qu’il est demandé aux agents une plus grande présence sur le terrain avec plus de contrôle sur le travail dissimulé et sur les détachements frauduleux, que les sollicitations des salariés demeurent élevées et, que majoritairement, les agents font des efforts pour s’adapter à la nouvelle organisation.

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