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SYNTEF-CFDT - Compte rendu de la CAP des Attachés du 15 décembre 2016

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  • Rémunérations accessoires : la CFDT demande l’obtention de la cartographie RIFSEEP des attachés, par grade et direction. Au-delà de la demande de cartographie, la CFDT constate que certains attachés en services déconcentrés et en services centraux ont reçu leur notification, d’autres n’ont rien reçu, et que plus généralement règne une absence de transparence dans la répartition des agents par groupe de fonctions. La CFDT demande donc que soient communiquées par l’administration les règles qui ont déterminé la répartition des attachés par groupes de fonction. Enfin, le RIFSEEP a été mis en place à moyens constants. Le groupe 4 est un groupe qui ne devrait pas être utilisé. Confirmez-vous que les sorties d’IRA et les Sauvadet seront intégrés directement en groupe 3, avec le socle afférent ?
  • Cartographie des fonctions d’encadrement: la CFDT demande l’obtention de la cartographie des postes d’encadrement occupés pas les attachés pour les trois ministères.
  • Demande de bilan chiffré des postes de conseillers d’administration : les postes actuellement occupés ainsi que les postes disponibles. La CFDT souhaite également connaitre la doctrine d’utilisation des postes disponibles.
  • Définition d’une doctrine d’emploi : la CFDT demande la création d’un groupe de travail portant sur les trois ministères.
  • Demande de communication du bilan de l’affectation des attachés de la dernière promotion IRA : plus précisément, quelles ont-été les règles d’affectation des attachés IRA au regard des règles existantes de mutation. En clair, a-t-on la garantie que les postes occupés par les attachés de la dernière promotion IRA ont été préalablement proposés aux attachés déjà en poste ?
  • Mouvement de mutation : demande de groupe de travail pour revoir la charte instituant les règles de diffusion, et l’harmonisation nécessaire des règles de mutation entre les trois ministères.
  • Modification des conditions d’accès au grade d’AAE Hors Classe : un projet de modification des conditions d’occupation de fonctions a été présenté aux élus une semaine avant la CAP. N’ayant pas eu le temps d’examiner sérieusement la proposition, la CFDT demande une consultation écrite de l’instance paritaire, tenant compte des obligations calendaires de proposition à la DGAFP. Néanmoins, la CFDT à connaitre le nombre d’AAE actuellement promouvables et le nombre d’AAE promouvables avec les nouvelles conditions.

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