Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CHSCT-M du 8 décembre 2016

Pour accéder à l'intégralité de notre déclaration, cliquez sur le lien ci-dessus.

La condamnation d’une inspectrice du travail par le juge judiciaire pour violation du secret professionnel a résonné comme un coup de tonnerre à l’Inspection du travail.

Les agents du ministère ont été frappés de stupeur et sont dans l’incompréhension. Le silence de l’administration renforce ce sentiment et accentue le trouble. Le SYNTEF-CFDT a réagi très rapidement en faisant connaitre ses positions. Toutefois nous nous sommes abstenus de commenter cet arrêt de cour d’appel. D’autres réactions ont été diffusées amplifiant les inquiétudes des agents de contrôle. Cette inquiétude est légitime, car la sévérité des attendus de la cour d’appel à l’égard des pratiques de l’Inspection du travail doit nous interroger.

Nous considérons que cette affaire est la résultante d’un scénario catastrophe dont la genèse remonte à bien avant la réforme de nos services.

Le juge judiciaire vient ainsi mettre en lumière les carences du système d’Inspection du travail, et les turpitudes de l’Administration.

Plus accablant encore, le rapport de l’IGAS concernant l’UD74. Ce rapport a été diffusé aux organisations syndicales du Ministère mais paradoxalement n’a fait l’objet d’aucun commentaire, ni aucune réaction de l’Administration. Et pourtant… Les conclusions des inspecteurs généraux sont implacables. Certes, il pourrait être rassurant de se dire que cela ne concerne qu’une UD, sans que cela soit illustratif de la situation de nos services. Or nous ne partageons pas cette éventuelle vision étriquée.

En réalité le rapport de l’IGAS vient conforter des constats que nous n’avons eu de cesse de porter devant le CHSCT-M et l’Administration. L’absence de cadre, d’objectif, l’exacerbation des violences, l’incapacité des niveaux hiérarchiques locaux à réagir, la souffrance morale que tout cela génère, tout cela nous l’avons déjà dénoncé à de multiples occasions.

La seule réponse qui consisterait à vouloir mettre en place une forme de « code de déontologie » ne peut être une fin en soi.

Il est nécessaire et impératif de remettre du sens au travail et débattre autour des valeurs de l’Inspection du travail afin d’en dégager des valeurs communes. Nous regrettons que ce dialogue n’ait pas été organisé.

Nous ne contestons pas la nécessité d’un cadre à l’action de l’Inspection du travail qui viendrait protéger et sécuriser l’activité des agents de contrôle. Nous ne sommes pas convaincus de la forme et du fond du texte que la DGT a souhaité présenter au CTM. Nous demandons un véritable débat autour de la déontologie des services de l’Inspection du travail.

Ces services sont d’ailleurs dans l’incertitude face aux menaces qui pèsent sur les effectifs. Vous n’ignorez pourtant pas que nombre de postes sont aujourd’hui non pourvus et que la charge de travail reste bien présente. Les éventuelles suppressions de sections, qui pourraient entrainer de possibles suppressions de postes, seraient des facteurs aggravants pour les conditions de travail.

Enfin l’incertitude et l’angoisse frappe aussi les agents positionnés sur des postes à l’Emploi.

Le mutisme de la DGEFP, l’absence de réponse aux questionnements deviennent incompréhensibles. Nous espérons obtenir certaines réponses aujourd’hui.

Le Télétravail pourrait apporter quelques réponses aux complications que la réforme territoriale génère. Mais nous vous l’avons déjà exprimé, le projet en l’état ne nous parait pas être suffisant sur le volet accompagnement, et prévention des risques.

Mais cela vous le savez…

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