Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT : Compte rendu du CTM du 18 janvier 2017

Pour retrouver l'intégralité de notre compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

Consultez le tableau comparatif de la version initiale et de celle sortie du CTM, accompagnée de nos commentaires.

Ils sont retrouvés !

Quoi ?

Les principes de déontologie de l’inspection du travail !

 

Retrouvés car il semble que la DGT les avaient perdus. Perdus, égarés, oubliés, ou trop bien rangés.

 

Car, disons-le clairement, ce projet de déontologie n’innove pas beaucoup. Il ne crée, pour l’essentiel, aucun principe nouveau.

 

La DGT nous annonce les avoir retrouvés et les réunir dans un décret. D’où la surprise de certains, manifestement non feinte, voire leur indignation, sincère manifestement. Mais d’où, pour le SYNTEF-CFDT, une inquiétude : après les avoir avec tant de constance oubliés, la DGT va-t-elle réellement mettre en œuvre ces principes, comme l’y invite le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT) selon lequel, nous citons : il est «important de mettre en œuvre » au sein de l’Inspection du travail des principes déontologiques.

 

Ou ce décret en restera-t-il à un vœu pieu et ne sera que la nième pierre dans le jardin des bonnes intentions abandonnées ?

 

Car, vous le savez, il existe depuis très longtemps des dossiers problématiques dans différents départements, sur lesquels l’administration n’a jamais pris ses responsabilités face à des comportements manquant singulièrement de déontologie.

 

Pour autant, et la CFDT vous l’a dit lors du précédent CTM du 15 décembre 2016, nous pensons que la rédaction de principes déontologiques de l’inspection du travail est nécessaire car elle répond à un double objectif : clarifier et protéger. Clarifier les principes de déontologie et protéger les agents. Nous vous renvoyons à ce titre à cette déclaration.

 

Votre version initiale a été améliorée, notamment sur la question essentielle de l’indépendance de l’inspection du travail à l’égard de toute influence extérieure indue. La définition du principe d’indépendance entre dans le code du travail, c’est un symbole fort !

 

On y retrouve aussi désormais celui de la liberté des suites. On ne peut que s’en réjouir, c’est de nature à protéger les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions.

 

La CFDT vous a communiqué dernièrement d’autres propositions d’améliorations, qui sont pour l’essentiel des demandes de clarification.


Pour le SYNTEF-CFDT un sujet paraît aussi d’importance : celui des règles de désignation et de fonctionnement du CNIT. Nous sommes bien dans le sujet de la déontologie : l’article R.8124-33 de votre projet rappelle la possibilité pour tout agent participant aux activités de contrôle de l’inspection du travail de saisir le CNIT. Nous vous demandons de réformer les règles de fonctionnement de cette instance qui aura à se prononcer notamment sur l’application des règles de déontologie : vous devez ouvrir les possibilités de saisine de CNIT à l’ensemble des syndicats représentatifs, cette saisine étant à ce jour restreinte aux seuls agents. Vous devez en outre mettre fin à une situation qui contrarie le principe du pluralisme syndical : un seul syndicat représenté, de fait, au CNIT, ce n’est pas acceptable, ce n’est guère…déontologique. A fortiori, vous le savez, parce que les sensibilités syndicales sur les questions de déontologie -ce qui n’est que naturel en démocratie - sont diverses.

 

Le SYNTEF-CFDT vous demande de répondre sur ces points, et, est-ce trop attendre de vous, de manière circonstanciée, dans l’esprit d’ouverture qui, le déclarez-vous, est le vôtre.

 

Enfin, nous le répétons, nous le déplorons, vous n’avez pas voulu accorder à cette instance le temps du débat. C’est inquiétant, ce n’est pas pour rassurer les agents. Vous donnerez-vous le temps de l’explication, nécessaire, aux agents ? A la CFDT nous avons tenu à prendre le temps du débat interne sur ce décret. Dans l’urgence, puisque votre calendrier nous l’a imposée. La question a parfois divisé.

 

Nous faisons néanmoins le choix de la clarté et, osons-le dire, du courage. A vous d’assumer vos responsabilités.

 

Nous nous associons ainsi aux propos du SNUTEFE-FSU concernant la réduction des effectifs des sections d’Inspection et les incidents de contrôle en Drôme, en Isère et dans les Yvelines. Nous assurons les collègues concernés de notre soutien.

 

Enfin, nous souhaitons que les conditions de disparition du Fonds National de Solidarité soient portées à l’ordre du jour du prochain CTM.

 

Monsieur le Président, lors d’un précédent Comité technique d’administration centrale (CTAC) vous aviez indiqué que vous suivriez cela de très près.

 

En effet, il existe un réel souci sur le devenir de ces agents, notamment dans le cas d’un agent contractuel pour lequel, après avoir été engagé pour un CDI, on lui a demandé de signer un CDD !

 

Des solutions acceptables doivent être trouvées pour tous les agents du Fonds National de Solidarité.

Commenter cet article