Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 10 mars 2017

Pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

Le Comité technique ministériel (CTM) était réuni le 10 mars pour information sur le projet d’instruction relative à la réorganisation des services de renseignement du système d’inspection du travail et sur la suppression de l’établissement public administratif Fonds de solidarité. Il était présidé par le DRH, M. BLONDEL et la DGT était représentée par M. VILBOEUF.

 

Vous pouvez retrouver en pièce jointe notre compte rendu intégral (déclaration préalable, réponses de l’administration, présentation des points à l’ordre du jour).

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’administration à notre déclaration préalable :

  • Sur les incidents de contrôle, la DGT souligne les deux constitutions de partie civile de la Ministre sur les affaires de la Drôme et de l’Isère, ainsi que la coordination organisée par la DGT afin de pouvoir répondre fortement à tous les incidents signalés.
  • Sur les effectifs de contrôle, le DRH s’engage à un débat en CTM d’ici juin, mais rappelle que c’est la loi de finances qui s’applique.
  • Sur la note DGT en cours : la DGT souhaite donner à chaque DI(R)ECCTE des points de repère partagés avec des indicateurs qualitatifs (nombre d’établissements et de salariés) et qualitatifs (éloignement des implantations, nature des établissements), qui concernent les UC mais aussi d’autres services comme celui du renseignement. Un travail est en cours avec les SESE (services études et statistiques de la DARES) pour adresser d’ici le 24 avril une note technique qui ne comportera pas de notions d’objectif ou de cible.
  • Sur l’indemnitaire des ITS : le DRH renvoie à chaque DI(R)ECCTE la mise en œuvre du maintien global des rémunérations accessoires pour les sessions 2013 et 2014. Pour la session 2015 les cas remontés semblent avoir été résolus. Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est mis en avant pour pallier ce souci indemnitaire dès la session 2016, par la valorisation de la mobilité au titre du changement de fonction.
  • Sur la négociation relative à la carrière des Contrôleurs du travail : le DRH confirme qu’elle sera engagée à l’issue du cycle actuel de négociation portant sur la lutte contre les discriminations (secteur Travail-Emploi).
  • Sur les mesures Sauvadet : le DRH assure que le recensement des personnels éligibles au dispositif de titularisation est actuellement en cours. Les concours n’interviendront vraisemblablement pas avant fin 2017. Un projet de plan de titularisation sera présenté aux organisations syndicales dans le courant du mois d’avril.

 

Commenter cet article