Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu de la CAP des Attachés du 26 avril 2017

Pour accéder à l'intégralité du compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

Les organisations syndicales représentatives des attachés, CFDT CGT et UNSA s’associent pour une déclaration liminaire commune de revendications, malheureusement déjà exprimées lors des dernières CAP :

  1. La Doctrine d’emploi du corps des attachés :

 

Les attachés des ministères sociaux sont des cadres généralistes et/ou spécialistes pouvant exercer tant des fonctions supports que sur le champ des politiques publiques.

Les parcours professionnels des attachés sont actuellement particulièrement difficiles à construire, par l’absence de gestion des carrières par l’Administration. Nombreux sont les attachés principaux qui cherchent un poste avec des débouchés intéressants suite à la réussite au principalat, que ce soit en Centrale comme en Services Déconcentrés. Nombreux sont également les attachés qui souhaitent pouvoir exercer des missions valorisables lors du passage de l’examen professionnel du grade d’attaché principal.

L'administration avait annoncé il y a un peu plus d’un an, un travail en cours sur la doctrine d’emploi par Mme Ingrid FAURE. Les organisations syndicales demandent l’obtention des travaux effectuées et la projection d’applications d’une future doctrine d’emploi pour permettre la projection et le déroulement de réelles carrières pour les attachés.

  1. Les Conseillers d’Administration des Affaires Sociales (CAS)

 

Une des pistes envisageables pour la construction de parcours professionnels des attachés serait de permettre aux attachés et attachés principaux de nos ministères d’accéder au statut d’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales, en service déconcentré comme en AC. Nous demandons donc l’ouverture et la saturation des emplois existants, voire l’extension du nombre de ces emplois, et la définition de critères de sélection clairs.

Sur ce sujet aussi, vous nous avez déjà dit travailler sur un état des lieux et sur la définition de critères. Pouvez-vous nous donner le résultat de ces travaux ?

  1. Le RIFSEEP :

 

C’est non sans surprise que les organisations syndicales vous avertissent des recours à venir (qui seront soutenues) et qui s’ajouteront à ceux en cours, pour les générations d’attachés 2010, 2011, 2012 et 2013 du ministère du travail, sacrifiées en termes de régime indemnitaire.

Nous leur lançons par la présente déclaration un appel à se signaler auprès de nous.

Ces générations ayant connus l’application de la PFR à 80 % du régime indemnitaire précédent et plusieurs vagues d’enveloppes indemnitaires très faibles se retrouvent au même montant indemnitaire IFSE que les nouveaux entrants.

La PFR prévoyait pourtant la reconnaissance de l’expérience professionnelle avec un passage en bloc 2 induisant une augmentation maximale de 1500 euros annuel du montant indemnitaire.

L’administration déjà interrogée sur rattrapage potentiel d’injustices s’est retranchée derrière des attributions indemnitaires du bloc 2, individuelles et sans critères communs correspondant à la définition d’expérience.

Autant dire que les mesure mise en œuvre jusqu’alors, ne serait-ce que par principe d’équité de traitement sont profondément inéquitables.

Et l’administration en pleine conscience de cette iniquité indique lors du Comité Technique ministériel reconvoqué du 19 Avril 2017 que les agents rentrés au plus tard le 31/12/2013 et qui au 01/01/2016 n’ont pas connu de mobilité fonctionnelle ou géographique depuis 3 ans ou plus pourront bénéficier d’un réexamen de leur IFSE… (effectué en 2017).

Les agents ayant signé leur fiche de repositionnement induit par la réforme territoriale ne seraient pas concernés.

Le montant moyen de revalorisation éventuelle de l’IFSE des agents pré identifiés serait alors de 300 Euros annuel.

Les syndicats sont outrés par le manque de reconnaissance induit par le niveau du montant proposé et le préjudice indemnitaire subit par une réforme qui n’est pas de leur fait.

Ce montant est inférieur à toutes les revalorisations prévues par la circulaire du RIFSEEP (changement de groupe ascendant, changement de grade…) La PFR laissait entrevoir un potentiel de 1500 €.

Les organisations syndicales sont également outrées par la méthode opaque de pré identification relative au réexamen.

Les organisations syndicales vous demandent instamment de revaloriser automatiquement les primes des attachés des générations 2010, 2011, 2012 et 2013 dans les services du ministère du travail et ceux d’un montant minimum de 1500 euros annuel.

Enfin, dans un autre domaine les organisations syndicales réitèrent, pour le prochain avis de vacances de postes, l’intégration du groupe de classement sur les fiches de postes à paraître et la demande d’obtention d’information sur le classement des attachés dans les différents groupe et ceux par service.

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