Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CHSCT-Ministériel du 4 avril 2017

Pour accéder à l'intégralité de notre déclaration préalable, cliquez sur le lien ci-dessus.

C’est dans un contexte particulièrement angoissant dans les services, de réduction des effectifs au sein du Pôle T, qu’intervient en ce début d’année, un projet de réorganisation des services renseignement.

Initialement présenté pour simple information auprès du Comité Technique ministériel, nous sommes, grâce à la vigilance de cette instance, sollicités pour avis sur ce projet d’instruction.

Car oui, une fois de plus, après WIKIT, après le Télétravail, et nous ne remonterons pas plus loin que 2015, l’Administration, n’estime pas nécessaire de consulter l’instance en charge des conditions de travail de ses agents, avant de bouleverser l’organisation d’un service entier, qui est en charge d’une mission essentielle du service public due aux usagers.

L’état des lieux présenté en annexe du projet d’instruction, est pour le moins succinct. Par ailleurs il fait référence à deux rapports : Delphes et ODR, qui ont servi de sources pour réaliser cet « état des lieux ». Pourrions-nous en avoir la copie ?

Deux exemples d’expérimentations nous sont également présentés : ces expérimentations concrètes selon vos propos seront présentées lors d’un séminaire national, aux membres de l’encadrement régional et départemental en juin 2017.

Les modalités de mise en œuvre seront arrêtées régionalement en CODIR, et feront l’objet d’une consultation du CTSD : cette phrase pose question, à quel moment sont consultés les CHSCT- régionaux ?

Vous qui parlez de « gestion des ressources humaines mieux maîtrisées », « d’adéquation missions/moyens », qu’est-ce que vous sous-entendez ?...

La Loi du 8 août 2016 a introduit en effet, la procédure de réponse écrite aux employeurs : cela n’existait pas jusqu’à présent. Le projet d’instruction mentionne également les partenariats externes, le développement d’une base documentaire. Comment cela pourra-t-il se mettre en place sans affecter les moyens humains et techniques adéquats ? Les services renseignement n’étant pas à notre connaissance particulièrement sous -employés…

Enfin, pouvez-vous nous présenter les conclusions de la mission d’inspection menée par les ISST auprès de chaque DIRECCTE, spécifiquement relative aux services de renseignement ?

Tous ces éléments nous sont indispensables afin que nous nous prononcions en toute connaissance de cause. C’est pourquoi, et en cohérence avec nos positions passées, le Syntef-CFDT ne peut se prononcer sur un projet dont en définitive nous ne savons pas grand-chose !

Le point relatif à WIKIT est par contre un bon point d’étape et va nous permettre d’avancer sur ce sujet.

En effet, WIKIT, a donné la possibilité pour tout utilisateur de connaître avec précision les antécédents de chaque entreprise, ce qui est particulièrement utile dans certains secteurs d’activité tel que le bâtiment par exemple.

WIKIT a permis de créer une véritable communauté de travail de l’Inspection du travail et donc de rendre plus efficients son action et son suivi.

Nous tenons à souligner de ce fait, le rôle des formateurs relais, qui, en l’absence d’une politique conséquente de notre Ministère, ont permis d’obtenir plus rapidement des évolutions impactant directement le quotidien des agents (FRAISE, la saisie d’entreprise sur un chantier).

Mais voilà, tout n’est pas rose au royaume de WIKIT, il eût fallu sans doute former les assistantes de contrôle, pilier de toute unité de contrôle, avant de bouleverser leur quotidien avec WIKIT ! Car loin d’entériner la disparition des secrétariats, la répartition des tâches sur cet applicatif entre les agents de contrôle et leur assistant imposait, avant la mise en œuvre de WIKIT, de repenser, sérieusement, l’organisation des services. Là encore, l’Administration doit aussi donner les moyens humains adaptés.

Le Syntef-CFDT demande donc une étude comparable à celle menée par la conseillère nationale de prévention et du médecin coordinateur national, auprès de ces agents particulièrement exposés, tant par l’évolution technologique que par les orientations ministérielles.

En ce qui concerne le bilan de la médecine de prévention, nous rejoignons les constats et conclusions du Docteur JOSSE, tout en déplorant une fois de plus, l’absence de remontées de la part de trois régions, qui n’ont même pas été impactées par la réorganisation territoriale !

Quant au point mis au vote du cahier des clauses techniques particulières relatif à la fourniture d’équipement amiante à destination des agents du système d’inspection du travail, la formation à leur port, leur maintenance et leur décontamination, nous ne pouvons que nous féliciter que l’Administration mette enfin les moyens de protection exigés depuis un certain temps dans les entreprises que nous sommes amenés à contrôler.

Néanmoins, nous nous demandons à destination de quels agents sont prévus ces équipements de protection individuelle ? A destination des agents membres des réseaux Amiante, qui sont déjà formés à l’intervention en zone ? Ou bien à tous les agents intervenant déjà en zone sans avoir été formés et équipés ?!

Les autres points feront l’objet de remarques lors des échanges.

 

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