Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du CTM du 2 mai 2017

Pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

Ce CTM est réuni dans l’urgence entre les deux tours de l’élection présidentielle pour examiner des textes d’application relatifs à la déontologie dans la fonction publique. Faut-il faire un lien entre les deux ?

La situation sociale est en effet préoccupante et la montée des populismes, des idées d’extrême droite, de la xénophobie, des sectarismes et des fondamentalismes est une réalité extrêmement inquiétante dans toute l’Europe et notamment en France.

Le mouvement syndical est constitutif d’une société démocratique. Il promeut les valeurs essentielles que sont l’égalité, la fraternité, la solidarité, le respect des droits de l’homme et des libertés. Son action est inconciliable avec toute logique discriminatoire, sexiste, raciste ou antisémite. Dans le monde du travail, source de sa légitimité, la CFDT veut contribuer à tisser le lien social et à refonder des solidarités nouvelles.

Nous tenons à réaffirmer ici que le Front national est aux antipodes de nos valeurs et n’est pas pour nous une option. Ses idées constituent une menace pour la démocratie, la solidarité, la justice sociale et l’égalité.

La CFDT est naturellement favorable à l’extension de règles de déontologie dans les services mais vous interpelle sur les modalités d’application proposées. L’écart entre le droit et la réalité de l’activité des agents peut être un gouffre !

Tout d’abord, l’information des agents est toujours essentielle pour permettre la mise en œuvre de nouvelles dispositions qui les concernent. Pour plus de lisibilité et de transparence, il serait nécessaire de dresser la liste exhaustive des personnes soumises à déclaration d’intérêt et/ou de patrimoine quelque soit le texte qui impose cette obligation.

Nous comprenons, par ailleurs, que l’arrêté ne peut pas imposer des obligations supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans le décret mais nous attirons votre attention sur le fait que cet état du droit crée une inégalité de traitement entre des agents qui ont des responsabilités qui les exposent.

En effet, si les agents de contrôle de l’inspection du travail sont légitimement concernés, ils ne sont pas les seuls. Les agents responsables du contrôle de la formation continue et ceux qui attribuent des marchés ou subventions pourraient également être concernés. Vous nous avez informés que les personnes bénéficiant d’une délégation de signature ne sont pas concernées en raison d’une jurisprudence du Conseil d’Etat, mais comment imaginer, pour ce qui est des DIRECCTE, qu’un seul directeur régional puisse personnellement veiller à tout. Heureusement que les agents de l’Etat ont le sens du service public chevillé au corps !

La fonction de référent déontologue est confiée à un unique comité de déontologie composé de 3 collèges sans qu’aucune représentation syndicale ne soit prévue. La CFDT vous demande d’introduire cette représentation pour apporter, entre autres, son point de vue sur les conditions d’activité des agents.

Il est aussi envisagé de confier à ce comité la fonction de référent pour le recueil et le traitement des alertes, la CFDT suivra attentivement l’organisation et les règles qui seront mises en place dans ce cadre.

Le comité de déontologie travaillera en lien étroit avec un réseau de correspondants déontologues. Si cela semble logique, cela n’est pas sans poser question.

Le profil des personnes retenues pour cette fonction est important, la CFDT propose qu’elles ne soient pas désignées uniquement par le chef de service mais que le comité de déontologie puisse jouer un rôle dans ce choix.

Nous avons maintenant dans les services de nombreux référents, handicap, égalité, diversité, sans que ces fonctions soient réellement valorisées et reconnues. Le positionnement, l’information qui en est faite et les moyens accordés sont seuls garants de l’efficacité de ces missions.

Pour que tout cela ne soit pas qu’affichage et charge de travail supplémentaire dans un contexte de baisse généralisée des effectifs, la CFDT demande que ce projet soit porté avec sens et efficacité par les hiérarchies et non pas comme des formalités supplémentaires.

Enfin nous vous demandons un point d’information sur le reclassement des agents du Fonds national de solidarité et plus particulièrement sur la situation de l’agent contractuel en CDD.

Commenter cet article