Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Déclaration préalable au CTM du 6 avril 2017

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à l’intégralité de notre déclaration.

Ce CTM aborde principalement les thèmes de l’égalité professionnelle femmes-hommes et de la diversité.

Respecter la diversité et l’égalité professionnelle c’est revenir aux valeurs fondamentales de notre société : dès 1789 le principe d’égalité en droit est inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme. Pour la CFDT mixité et diversité sont des facteurs d’une meilleure qualité de vie au travail et l’administration doit refléter la diversité de notre société.

Dans la fonction publique d’Etat, plus les niveaux de rémunération sont élevés, moins les femmes ont une probabilité d’y accéder, ce qui confirme l’existence d’un plafond de verre. De plus, entre les femmes et les hommes employés à temps complet, un écart de salaire moyen de 16% est constaté. Parmi les agents, c’est la ségrégation professionnelle (le fait que les femmes occupent des positions professionnelles moins avantageuses que les hommes), qui explique plus de 60% de l’écart de rémunération constaté[1]. Car écart de rémunération demeure depuis des années et le plan d’actions présenté aujourd’hui n’apporte aucune mesure de réduction de cet écart, ce que demande la CFDT.

Dans notre administration, la part des inégalités liées au sexe dans la rémunération totale toutes catégories confondues est supérieure à 10% et particulièrement constatée en administration centrale pour les catégories C et A+[2].

La maternité peut contribuer à accentuer les écarts de rémunération en raison de la réduction du temps de travail des femmes suite à une naissance et ce au cours des trois années qui suivent[1]. Les écarts peuvent être creusés davantage encore du fait d’un impact négatif sur l’attribution des promotions et l’accès à des postes à responsabilité[2].

Que prévoit le plan d’actions 2017-2020 pour pallier ces situations ?

Pour le SYNTEF-CFDT, après l’obtention du « label diversité » en 2012 par notre administration et l’objectif de la labellisation « Egalité Professionnelle » pour 2017, une véritable dynamique d’actions en matière de lutte contre les discriminations, d’actions en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle doit davantage se développer.

(...)

Ce CTM aborde aussi les grandes orientations de la politique indemnitaire pour 2017 (RIFSEEP).

La CFDT note avec satisfaction que la DRH anticipe plus en amont qu’en 2016 l’indemnitaire et tente une harmonisation face à l’hétérogénéité des pratiques des services déconcentrés constatées l’année passée. C’est dans cette perspective que la CFDT a participé et pesé dans le groupe de travail proposé en amont de ce CTM aux organisations syndicales par la DRH.

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Ce CTM doit également aborder les sujets de l’Emploi.

Les réductions constantes d’effectifs chaque année depuis cinq ans, amènent les directeurs régionaux et surtout départementaux à jongler pour éviter le pire. Aurons-nous encore, demain, les moyens d’animer, coordonner, suivre, contrôler et évaluer les politiques de l’emploi ?

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Ce CTM doit enfin aborder le service civique dans les ministères sociaux.

L’accueil des services civiques contribue à la diversité dans nos services. L’accès au droit serait donc renforcé avec la signature de contrats civiques postés à l’accueil des UD et ou UR, pour garantir aux usagers l’accès aux droits par le numérique.

(...)

Le SYNTEF-CFDT met plus généralement en garde sur le développement de l’apprentissage dans la fonction publique, l’accueil des volontaires du service civique, les emplois aidés, les stagiaires, qui ne doivent pas être utilisés comme une variable d’ajustement à la réduction des effectifs. L’administration doit donner à ses personnels les moyens d’accompagnement nécessaire à leurs missions, comme dans le cadre d’une démarche volontaire de rejoindre la fonction publique.


[1] Idem.

[2] Idem.


[1] Source : DGAFP, 10/03/2015.

[2] Idem et Rapport de situation comparée 2014.

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