Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Affaire SEPUR (IDF) : l'administration doit s'engager et la solidarité professionnelle s'exprimer !

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Le 4 juillet prochain, l'affaire SEPUR sera jugée par la Tribunal correctionnel de VERSAILLES. Ce faisant, 3 agents du système d'inspection du travail seront sur le banc des accusés, seront questionnés par les juges et amenés à se justifier publiquement de leurs actions : une Inspectrice du Travail, son Responsable d’Unité de Contrôle et la Directrice de l’Unité Départementale des Yvelines, mis en cause dans l'exercice pourtant normal de leurs missions. Certes, les agents bénéficient de la protection fonctionnelle et ils disposent, dans ce cadre, d'un avocat pour assurer leur défense. Mais l'enjeu n'est pas là, puisque c’est toute notre organisation qu’il convient de défendre dans ce procès hors-norme.


A ce titre, l'enjeu est de taille et sa portée hautement (mais pas uniquement) symbolique. Conseillée par un cabinet parisien spécialisé en Droit pénal, la société SEPUR souhaite priver le système d'inspection du travail de ses moyens d'action : en considérant l'Etat de droit et l'exercice de ses prérogatives régaliennes comme un « chantage », infraction pénale passible d'une lourde sanction, elle cherche à limiter si ce n'est rendre impossible toute activité de contrôle du secteur privé. Rappelons qu'en l'espèce, SEPUR reproche à nos 3 collègues de lui avoir simplement rappelé l'état du Droit et demandé des précisions !


Selon nos informations, la DGT sera présente à l'audience et s'exprimera pour défendre ses agents et les missions qu'elle représente en sa qualité d’autorité centrale. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement en application du nouveau code de déontologie de l'inspection du travail, lequel engage tous les niveaux de l'encadrement et en l'occurrence la DGT qui se devait d’exprimer son soutien en paroles et en actes... comme l'ont fait par ailleurs le RUC et la DUD. Une solidarité professionnelle et un soutien mutuel qui devrait, en bonne logique, trouver à s’appliquer à l’ensemble des organisations syndicales…


Mais l’audience du 4 juillet prochain n’est qu’un début, et notre organisation syndicale se montrera sensible aux suites données à la relaxe... ne pouvant imaginer d'autre conclusion à cette affaire. Il nous parait hors de question, une fois encore, de laisser les agents défendre seuls les missions dévolues à l'inspection du travail : la mise en cause d'un système appelle une réponse, claire et sans ambiguïté, de ce même système. Nous demandons donc à Madame la Ministre du Travail de prendre dès-à-présent l’engagement d’adhérer, par voie de constitution de partie civile, à l’action pénale pour "dénonciation calomnieuse" que nos 3 collègues mis en cause ne manqueront pas d’initier.

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