Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu de la CAP de l'Inspection du travail du 21 juin 2017.

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Nous sommes réunis aujourd'hui dans un contexte de très forte tension dans les services au lendemain d’une journée d’action intersyndicale dans notre Ministère : faible lisibilité sur l'avenir que réserve le nouveau gouvernement aux agents des Direccte, régions et départements, ainsi que sur les organisations et les nouvelles mesures pour l'emploi.
Par contre, deux quasi-certitudes: une volonté affichée de réformer profondément le code du travail sans véritable concertation et la poursuite des réductions d'effectifs dans la fonction publique. Dans notre ministère ces réductions d'effectifs se concentrent cette année sur le pôle T avec des prévisions de suppressions de sections dans toutes les régions, que l'ensemble des OS dénoncent depuis plusieurs mois. Dans les services des Direccte ou en administration centrale, les agents continuent à s’investir pour offrir un Service Public de qualité…Jusqu’à quand cela sera-t-il possible ?

Il y a 5 ans, M. Sapin lançait l’idée d’un ministère « fort » avec un axe Pôle 3E et un axe Pôle T… Nous savons que c’est sur dernier que se sont concentrées les principales réformes ! Cinq ans plus tard le bilan nous semble mitigé. Nous saluons le plan de transformation d’emploi, avec depuis l’an dernier, comme le SYNTEF CFDT le demandait, une liste d’aptitude « spéciale CRIT»…et c’est l’une des raisons de notre présence ici aujourd’hui…Pour le reste, le SYNTEF CFDT estime que vous pouviez mieux faire. Ce n’est pas le lieu d’en discuter aujourd’hui, cela relève plus du CTM, mais l’actualité nous oblige à vous interpeller sur l’avenir des services, d’abord sur les effectifs, ensuite sur la gestion des mutations (avec la crainte que tout se fasse en amont des CAP…où nous ne sommes bien souvent plus qu’une chambre d’enregistrement)
Aujourd’hui encore, l’administration ne laisse que peu de place aux organisations syndicales pour défendre des dossiers de contrôleurs qui méritent de figurer sur cette liste d’aptitude, alors que certains des dossiers présentés par celles-ci sont plus pertinents que certains figurant sur la liste de l’administration. On pouvait imaginer que certains agents dont nous avions défendu les dossiers l’an dernier seraient sur cette liste…Hélas non.

Vous avez accordé une totale confiance aux Directeurs régionaux, trop peut-être ?

En effet, il semble que si certaines régions ont joué le jeu et ont proposé des candidats n’ayant pas effectué la démarche, d’autres DIRECCTEs n’en ont proposé aucun. Cela invite à la circonspection et à vérifier la situation des candidats promouvables.

Ceci pose évidemment question en termes d’égalité des droits…et des chances.

Le choix des candidats à la liste d’aptitude CRIT par les DIRECCTEs interroge également sur le plan de la transparence du processus de décision. En effet, par endroit, certains Direcctes ont refusé le choix remonté par les UD, après consultation des RUCS ‘dans le meilleur des cas), au motif allégué que ces agents n’avaient pas passé le concours … pour finalement produire une liste comportant des candidats étant dans ce cas !

La déontologie des processus des décisions reste à réaliser, on le mesure chaque jour…

On l’aura compris, l’exercice n’étant pas facile, il était d’autant plus important de poser un maximum de garanties (par exemple des critères partagés, de la transparence…) pour éviter les suspicions, les polémiques et limiter les déceptions de celles et ceux qui espéraient figurer sur la liste.

A ce sujet, le SYNTEF souhaite connaître les intentions de l’administration sur la poursuite du plan de transformation d’emploi au-delà de cette année et jusque 2020?

Deux points pour terminer, l’un concernant les IET, dont 86% d’entre eux étaient en grève le 1er juin dernier et l’autre les IT CRIT :

  • Un certain nombre de demandes légitimes ont été remontées par les IET vers la DRH et le SYNTEF-CFDT souhaite connaître les réponses apportées suite aux rencontres programmées le 16 juin dernier ;
  • Les IT CRIT formés au CIF de Paris ayant fait remonter des problèmes de prises en charge des frais, le SYNTEF-CFDT souhaite connaître les réponses apportées.

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