Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Affaire SEPUR La Justice, applaudie ! La Ministre, silencieuse…

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La date du 4 juillet 2017 fut celle de la VICTOIRE...

Celle du Droit sur l'arbitraire, de l'État et des valeurs humanistes défendues par nos services. SEPUR, cette société qui s'était crue légitime, au regard du contexte politique, d'assigner en justice 3 agents du système d'inspection du travail (une IT, un RUC et une DRARUD) dans l'exercice pourtant normal de leurs missions, s'est sèchement fait éconduire par le juge.La Justice a ainsi prononcé la relaxe des 3 collègues injustement accusés, en retenant 1 000 € de dommages et intérêts pour chacun et 25 000 € d'amende pour procédure abusive, dont 10 000 € pour son seul dirigeant.

Cette décision symbolique a été accueillie avec soulagement et reconnaissance par l’ensemble des agents présents, contrôleurs, inspecteurs et directeurs-adjoints du travail de toute la région, représentants des directions de l’administration déconcentrée et de l’autorité centrale, dont Madame CHERUBINI, Direccte de l’Île de France et Monsieur VILBOEUF, DGT adjoint, venus en personne apporter leur soutien.

L’ensemble de notre Administration a été à la hauteur de l’enjeu et la Justice a compris que, pour ou contre l’État de droit, il n’y a pas de demi-mesure dans la défense et l’attachement porté aux valeurs de la République.

Ce moment fut celui de l’unité et de la défense de notre organisation… un moment fort qui, néanmoins, laissait apparaitre une grande absente : la Ministre du Travail dont le directeur de cabinet, quelques jours auparavant, était resté muet lorsque le SYNTEF- CFDT lui a demandé de prendre l’engagement de se constituer partie civile dans le cadre des futures plaintes en dénonciation calomnieuse.

Comment prétendre incarner un Ministère dont on ne soutient ni les valeurs ni les agents qui, en y exerçant souvent depuis de longues années, ont fait le choix de défendre l’intérêt général au détriment de leurs intérêts personnels ?

Madame la Ministre, si l'on en croit vos récentes déclarations, sans doute soufflées par les quelques « experts » dont vous vous êtes entourée, la liberté des travailleurs s'arrêterait là où commence celle des entrepreneurs et l'inspection du travail – chargée d'assurer l'effectivité d'un code portant le même nom – porterait une atteinte illégitime au fonctionnement de 95% des entreprises.

Madame la Ministre du Travail, nous vous demandons solennellement de prendre position publiquement et de vous constituer partie civile dans le cadre des futures plaintes en dénonciation calomnieuse, à l’instar de toutes les organisations syndicales de votre Ministère. Vous en avez juridiquement la capacité et il ne s’agit, pour vous, que d’une question d’opportunité politique.

Nous vous demandons également de donner aux DIRECCTE les moyens nécessaires à leur fonctionnement et de stopper toute déclaration mettant à mal la légitimité de vos services. Ces derniers doivent pouvoir effectuer leurs contrôles en toute sérénité au tort, sinon, de voir se reproduire ce type d’affaire tant les signaux envoyés actuellement incitent certains employeurs à la défiance et à l’impunité.

Nous ne doutons pas de l’attention que vous porterez à nos demandes légitimes, et resterons vigilants quant aux suites qui ne manqueront pas d’y être données.

La section régionale Île de France SYNTEF-CFDT

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