Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- Compte rendu de la CAP de l'Inspection du Travail du 5 octobre2017

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Le SYNTEF-CFDT déplore comme les autres OS l’opacité du fonctionnement des CAP. Manifestement, les DR font leur marché avant et le respect des règles de la CAP ne les embarrasse pas outre mesure.

Mais le premier des sujets est celui des suppressions de postes : l’adoption de la Loi de finances 2018 confirme cet avenir bien sombre pour les services du Ministère du Travail.

L’ambiance dans les services demeure tendue au regard des réformes en cours sur le champ travail et le manque de lisibilité des missions et des moyens dans les Pôles 3E. Le nouveau gouvernement laisse entendre qu’il va revoir la répartition des missions entre les ministères et sans doute en supprimer ou en transférer certaines. Sur quelle base, avec quelle concertation ? Nous ne nous faisons pas d’illusion, cela ne se fera sans doute pas dans la transparence, et, de manière certaine sous une pression budgétaire constante.

Concrètement, à cette CAP, on constate  que plus de 60 postes d’IT ne seront pas pourvus et qu’entre 10 à 15 postes de RUC demeureront vacants.

Peut-on sérieusement imaginer pouvoir faire face aux attentes des salariés vis à vis de l’inspection du travail ou des services de renseignement avec des effectifs en constante diminution, des réorganisations réitérées des organisations, des réformes importantes des réglementations à faire appliquer , des intérims alourdissant et désorganisant les services et perturbant la relation à l’usager ? Pour pallier ces suppressions de poste, doit-on réduire le nombre de contrôles et de sanctions à l’exception des chevaux de bataille médiatisés à souhait que constituent  le bâtiment, le travail illégal et les salariés détachés ? La DGT et le Ministère continuent en effet à demander un renforcement des URACTI .Ce renforcement ne se fera hélas pas par le biais de création de poste mais par le déshabillage de services déjà exsangues.

Mais tout cela finalement sans surprise, puisque sont toujours à l’œuvre les mêmes processus : les missions ou tâches nouvelles sont créées à moyens constants. C’était déjà le cas des nouveaux pouvoirs, les collègues en UD ou en UR absorbant cette nouvelle charge sans moyen supplémentaire. De ce fait, on observe une organisation très disparate sur l’ensemble du territoire qui questionne également le principe de l’égalité de traitement des assujettis à la Loi.

De même, le projet d’évolution des services de renseignement visant à garantir la qualité du service public rendu à l’usager parait paradoxalement très ambitieux au regard des moyens alloués, et ce alors même qu’il ne s’agit que de limiter la dégradation de la situation… Même cela semble compromis. Les OS vous ont pourtant déjà interpellé sur les difficultés dans ces services, très chargés, qui connaissent déjà d’importantes pertes d’effectifs, appelées à s’aggraver eu égard à la démographie du corps de contrôleur. Ce ne sont pas les contrôleurs en section qui opteront le cas échéant pour le renseignement dans le cadre de l’extinction du corps qui vont constituer les effectifs nécessaires. Les SA, déjà affecté(e)s, et celles & ceux à venir, doivent être formés de manière appropriée. L’encadrement et l’animation de ces services doivent être sérieusement reconsidérés. Sur ce plan là, tout reste à construire.

Les agents ne peuvent qu’en concevoir de l’amertume et y voir une forme de cynisme de la part du pouvoir, puisqu’au même moment, ils vont - à nouveau- devoir déployer de très importants efforts en vue de s’approprier de nouvelles réglementations : les ordonnances Macron et les décrets déjà parus et à venir constituent la énième vague de textes alors que les précédents n’étaient pas encore totalement ancrés dans les connaissances et les pratiques.

Certains agents, les contrôleurs du travail en section qui n’auront pu, pas voulu, pas réussi le CRIT ne peuvent envisager sans questionnement, voire sans appréhension leur devenir. La CFDT s’est engagée dans le processus de négociation qui vient de s’ouvrir le 3 octobre et prendra toutes ses responsabilités dans celui-ci.

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