Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT - Compte rendu du Comité technique Ministériel du 26 octobre 2017

Pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessus.

L’administration a surpris toutes les organisations syndicales en débutant ce CTM avec l’intention de ne pas laisser de place aux déclarations préalables !

Cela paraissait relever de la surdité face un mouvement syndical unitaire revendicatif en faveur des effectifs et des missions de notre Ministère engagé depuis le mois de mai 2017 !

Et juste après une grève intersyndicale unitaire dans les Fonctions Publiques atteignant au Ministère du Travail un taux de grévistes supérieur à la moyenne constatée dans la Fonction Publique d’Etat, touchant même notre administration centrale à une hauteur jamais vue depuis 10 ans !

L’administration a ensuite tenté de culpabiliser les OS en les informant que la Ministre avait prévu de présider le précédent CTM du 17 octobre boycotté de façon unitaire.

Le SYNTEF-CFDT a connu des temps meilleurs où les Ministres ne se déplaçaient pas en catimini à leur CTM et annonçaient à l’avance leur présence, plutôt que faire indiquer a posteriori une absence de présence intentée.

Le Comité technique ministériel (CTM) était présidé en son début par la Secrétaire Générale Adjointe des ministères sociaux, puis par le Directeur des Ressources Humaines.

Le CTM était sollicité pour avis sur :

  • 2 projets d’arrêtés  relatifs aux dispositions indemnitaires des personnels du Fonds social de solidarité ;   
  • un projet de décret relatif à l’élargissement de l’accès à l’échelon spécial du grade de directeur du travail ;  
  • un projet d’arrêté relatif au RIFSEEP des Contrôleurs du travail ;  
  • le projet de plan cadre  diversité des ministères sociaux.

Les points suivant faisaient l’objet d’une information :

  • Le projet de loi de finances 2018 pour la mission Travail-Emploi ; 
  • Un projet d’arrêté élargissant le nombre et les emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe ; 
  • Le projet de charte relative à la sécurité  de l’information. 

Ont été abordés en questions diverses :

  • L’impact de PPCR sur les ratios promus/promouvables pour la catégorie C ; 
  • La demande de dissolution par des organisations syndicales du CHSCT de la DIRECCTE Grand Est.

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