Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- Déclaration préalable au Comité Technique Ministériel du 26 octobre 2017.

Cliquez sur le lien ci-dessus pour retrouver l'intégralité de notre déclaration préalable.

Depuis le mois de mai 2017 l’ensemble des organisations syndicales du ministère du travail est mobilisé pour que cesse la baisse drastique des effectifs pour obtenir le gel immédiat des suppressions de postes dans les services centraux et déconcentrés et l’arrêt des réorganisations programmées pour les absorber.

C’est aussi la demande d’un plan de recrutement d’agents, toutes catégories confondues, à hauteur des besoins des services qui doit être mis en œuvre afin que toutes les missions du ministère soient menées à bien.

La seule réponse que nous avons eue à ce jour du ministère c’est le projet de loi de finances 2018 : - 239 ETP et – 1,5 milliards d’euros de crédits budgétaires !

Pour la CFDT, loin d’être un coût, les agents des services publics sont une richesse en matière de service rendu à l’usager comme de cohésion sociale et toutes les enquêtes menées sur ce sujet le démontrent. L’assèchement budgétaire des Fonctions Publiques perpétré par les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans est donc un choix idéologique qui va à l’encontre des souhaits citoyens.

Le SYNTEF-CFDT a publié deux lettres ouvertes à la ministre du travail, en mai et en septembre, à ce jour sans réponse. Pourtant la double question posée était simple : comment assurer aujourd’hui nos missions ministérielles avec des effectifs chaque année plus contraints et comment assurer la transformation de nos services dans un contexte dégradé de perte de moyens et de sens ?

Nos déclarations préalables d’octobre lors des CAP des Contrôleurs du travail, de l’inspection du travail et des Attachés ont mis l’accent sur les problèmes concrets de fonctionnement que rencontrent aujourd’hui les agents dans leurs missions aux usagers.

La réponse du ministère doit être claire pour tous les agents dont un nombre croissant est aujourd’hui en souffrance au travail, les arrêts de travail pour cause d’épuisement professionnel se multipliant. Le rétablissement du jour de carence dans la Fonction Publique apporte un déni de ces situations pour des motifs essentiellement comptables.

Fin 2017 la CFDT a lancé une enquête sur le travail auprès des salariés et des agents dont les résultats rejoignent ceux du baromètre social des ministères sociaux :

• 80% des agents aiment leur travail mais seulement 51% disent aimer leur administration.

 • 73% des agents aimeraient avoir plus d’autonomie dans leur travail.

 •  44% des agents ressentent des douleurs physiques.

 •  33% dorment mal à cause de leur travail.

 • 27% des agents répondent à leurs mails professionnels pendant leurs congés.

 • Près d’un agent sur deux voudrait pratiquer le télétravail mais ne le peut pas.

Le SYNTEF-CFDT alerte solennellement l’administration et le politique : la santé et la sécurité au travail de chaque agent est une priorité et la responsabilité pénale du chef de service peut être engagée si elle fait défaut.

Certains chefs de services se retranchent aujourd’hui derrière le politique pour justifier un management aveugle de situations de souffrance ou des méthodes inacceptables. Ils semblent oublier que le politique a une ligne de défense bien éprouvée : « responsable mais pas coupable » !

  • Dans les régions Grand Est et Ile de France des représentants du personnel au CHSCT ont démissionné, empêchant le fonctionnement de cette instance, face à l’ampleur des suppressions de sections d’inspection du travail annoncées et estimant ne pas avoir les conditions requises pour exercer pleinement leurs missions.
  • En Nouvelle Aquitaine la Direccte crée délibérément les conditions d’un  dialogue social en panne.
  • En Occitanie des agents de l’inspection du travail doivent renforcer au pied levé les effectifs du service Renseignements débordés face à l’afflux d’usagers s’étant déplacés.
  • En ARA, alors qu’un prestataire mène une expertise au SRC pour trouver des « modes de travail plus innovants et gagner en productivité », ce service est aujourd’hui placé dans des difficultés de fonctionner avec les effectifs qui lui sont alloués.
  • En Centre Val de Loire une enquête IGAS a été menée sur l’organisation de la DIRECCTE sans que l’on sache si ses conclusions ont vocation à impacter une organisation future des DIRECCTE.
  • En Administration Centrale les réductions d’effectifs et le système d’information poussif ont conduit à une erreur de paiement en août en faveur des lauréats de l’EPIT 2015. Le trop-perçu a été recouvré intégralement sur la paye de septembre, sans s’enquérir en amont de l’existence de situations délicates : pour le SYNTEF-CFDT il aurait été préférable de mettre en place un recouvrement échelonné.

La mise en œuvre par les ESIC des services déconcentrés, sans aucun dialogue en amont sur les besoins des organisations syndicales, de nouvelles règles de sécurisation des mots de passe pour l’usage des boîtes syndicales comme de la fin du « mode délégation » et d’un accès exclusif par OWA depuis un poste syndical dédié, restreint de fait le droit syndical d’utilisation de la messagerie professionnelle. Comment partager des équipements informatiques réduits entre plusieurs organisations syndicales ? Comment communiquer avec l’ensemble des agents par OWA ? Ceci à l’aube des élections professionnelles 2018.

Si le SYNTEF-CFDT est présent aujourd’hui à ce CTM reconvoqué après le boycott intersyndical unitaire du CTM du 17 octobre, c’est pour exiger de l’administration et du politique des réponses claires face à une situation plus que critique pour les agents, le service public et les usagers.

Ces réponses doivent être claires en termes de missions, de métiers, de GPEC, de conditions de travail, d’accompagnement par la formation dont les crédits doivent être renforcés à l’aube d’une nouvelle « réforme structurelle » de la Fonction Publique, le projet Action Publique 2022, sans qu’aucun bilan de la RGPP et de la MAP précédentes n’aient été conduits.

Parce que les agents, qui seront directement impactés par des « transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de mission » annoncés par le Premier Ministre, ont droit à des explications sur leur avenir dans le cadre d’un dialogue social qui doit être renoué.

Cela fait maintenant cinq mois depuis sa nomination que la ministre du Travail n’a rencontré aucune organisation syndicale, démontrant ainsi, au-delà des discours, la place qu’elle donne concrètement au dialogue social.

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