Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- Déclaration préalable au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du 18 décembre 2017

Il y a trois ans, notre Ministère s’engageait dans une restructuration qui, selon le Directeur général du travail, devait redonner aux agents la fierté de l’exercice de leurs métiers… conduits à se renouveler dans le cadre de la réforme « pour un Ministère fort » dit « Plan Sapin ». Si l’organisation nouvelle du système d’inspection du travail a atteint un niveau de maturité dont on peut se satisfaire à certains égards, force est cependant d’admettre qu’il existe en la matière de profondes disparités entre DI(R)ECCTE et que les agents, dans leur ensemble, sortent esseulés des divers plans et réformes venus bouleverser leur quotidien professionnel et leurs conditions de travail.

Entre la fusion des corps d’inspection du travail et la mise en place des DI(R)ECCTE, la Restructuration générale des politiques publiques (RGPP) et la Modernisation de l’action publique (MPA), la fusion des anciennes Régions (Loi NOTRe) et les divers changements réglementaires affectant le sens et les modalités d’action de nos services (une liste qui, vous le savez, ne saurait être exhaustive…), les services de notre Ministère tant au Travail qu’à l’Emploi et dans les services Support subissent d’importantes transformations que rien ne semble pouvoir arrêter. Cette « fuite en avant » de notre organisation n’a pas été sans conséquence, comme on pouvait s’y attendre, sur la santé et l’avenir professionnel de nos collègues plongés en plein désarroi :

  • crise de vocation et écroulement du nombre de candidats au concours d’IT;
  • augmentation des conflits relationnels et interpersonnels dans les services;
  • turn-over important des RUC, et difficulté de recrutement sur de tels postes ;
  • évolution de carrière fonctionnellement plus restreinte, notamment dans le SIT ;
  • reconversions professionnelles plus fréquentes, et ce, quel que soit le grade.

Afin de pouvoir dresser le bilan de 8 années de restructuration et d’analyser plus particulièrement les conditions de mise en œuvre et les impacts organisationnels et humains de la réforme du système d’inspection du travail, le SYNTEF-CFDT vous demande la communication de données chiffrées sur les taux de rotation et de vacance de poste des Responsables d’unité de contrôle (RUC) et un état des intérims effectués par ces derniers (sur poste équivalent ou encore d’agent de contrôle). Nous souhaitons également connaître, dans le cadre des mobilités effectuées par les RUC, les types de poste auxquels ceux-ci se sont finalement retournés (dans et en dehors du Ministère du Travail).

L’année 2018, une fois de plus, ne devrait pas faire exception à la règle : entre la mise en place du télétravail dans les DIRECCTE et la négociation des Règlements intérieurs en Région, de nouveaux changements vont s’opérer dans les services et venir bouleverser les pratiques professionnelles. Dans ce cadre, le CHSCTM a son rôle à jouer et son mot à dire : les fonctions managériales, notamment de proximité, et les modalités d’encadrement des agents vont être appelées à se transformer pour s’adapter à la nouvelle donne… une contrainte, qui, dans le cadre d’un dialogue social constructif, donnerait l’opportunité d’une réflexion plus globale.

A ce titre, le projet d’instruction santé-sécurité au travail (SST) avait déjà été l’occasion d’échanger sur une nécessaire clarification de la ligne hiérarchique… laquelle est susceptible, on le sait, de contribuer au développement de situations pour le moins paradoxales. Aussi, nos échanges sur la mise en œuvre du télétravail dans les DIRECCTE sera l’occasion d’apporter des précisions sur ce point : au-delà de la responsabilité incombant au « chef de service », quelle déclinaison et niveau local et quelle échelle de responsabilité développer, du manager de proximité au DIRECCTE en passant, bien sûr, par le Responsable d’unité départementale (RUD) ?

A l’heure où, dans le secteur privé, les instances de prévention des risques professionnels sont mises à mal, osons et tentons d’avoir la fierté d’assumer collectivement et efficacement cette mission au sein du CHSCTM !

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