Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- Déclaration préalable au CTM du 5 décembre 2017 reconvoqué

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder au document.

Examiner aujourd’hui la liquidation du Fonds Social de Solidarité n’est pas anodin.

Le PLFR 2016 portant la décision de liquidation du Fonds Social de Solidarité indiquait dans ses motivations que la question de la pérennité du Fonds s’inscrivait « dans le cadre des chantiers de simplification » comme de « la politique de rationalisation engagée depuis 2012 conduisant à des suppressions d’opérateurs et à la maîtrise des coûts ». La Cour des comptes avait sonné le glas en 2015 suite à son contrôle de la gestion du Fonds Social de Solidarité pour les exercices 2006 à 2014. Une mission conjointe IGAS-CGEFI lancée en juillet 2016 concluait à la nécessité de transférer la mission de recouvrement de la CES au réseau des URSSAF pour  en améliorer le rendement.

Si chaque contribuable devrait s’en réjouir, en tant qu’agent de la Fonction Publique on est en droit de s’interroger alors qu’un nouveau chantier de « simplification », Action Publique 2022,  vient d’être lancé, sur le choix des prochains opérateurs, notamment des ministères sociaux, qui seront concernés.

La CFDT restera vigilante sur les conditions de réintégration et de reconversion de tous les agents touchés par de futures réorganisations, comme pour celles concernant les agents du Fonds Social de Solidarité à reclasser à ce jour.

Les choix comptables et financiers devraient aussi prévoir le renforcement des crédits alloués à la reconversion et à la formation. C’est ce que la CFDT demande : les plans d’économie doivent veiller à protéger la richesse humaine et professionnelle des services.

A l’heure de la « rationalisation » de l’action publique, de la recherche d’une plus grande efficience des politiques publiques se traduisant en fait par des coupes budgétaires sans précédent opérées par le dernier PLF pour le Ministère du Travail, il est à craindre que la raréfaction des ressources et des moyens conduisent à des choix se faisant au détriment du bien commun et de l’intérêt général par les décideurs dans les DI(R)ECCTE. Celles-ci cherchant à préserver coûte que coûte leurs moyens en dehors de toute logique collective ministérielle.

Par exemple, les suppressions en cours de nombreux postes dans les services d’Inspection du travail préservent certaines DIRECCTE et en laisse d’autres exsangues, ce contre toute logique apparente. Nous rappelons ici la plateforme revendicative intersyndicale unitaire sur le renforcement des effectifs et des missions du Ministère du Travail, à ce jour sans réponse de la Ministre depuis le mois de mai.

Autre exemple, celui de la DIRECCTE Ile de France qui prend des positions contraires aux intérêts de ses agents et aux engagements pris envers l’INTEFP. Pour le SYNTEF-CFDT il est inacceptable et non réglementaire que cette DIRECCTE ne prenne plus en charge comme temps de travail la durée des déplacements des agents qui interviennent pour le compte de l'INTEFP en qualité de formateurs. Ceci au motif que ces formations ne sont pas faites à la demande et au bénéfice de la DIRECCTE, qui n'aurait donc pas à financer des temps de trajet s’élevant bien souvent à deux demi-journées de travail par formation.

Le SYNTEF-CFDT a par ailleurs évoqué à plusieurs reprises la situation des agents de la MSA mis à disposition dans les DIRECCTE sur des postes de secrétariat en UC. Depuis plus d’un an une réflexion a été menée afin que ces secrétaires deviennent des assistants de contrôle. Des formations ont été organisées, que les agents de la MSA concernés ont suivi. Lorsqu’ils occupent effectivement les postes mettant en œuvre les nouvelles compétences acquises, ces agents de catégorie C devraient être placés dans le groupe 1 du RIFSEEP, or la MSA pratique une gestion hétérogène et différente de celle mise en place par le Ministère du Travail. Le SYNTEF-CFDT demande à la DRH des ministères sociaux une harmonisation des pratiques dans toutes les DIRECCTE en faveur des agents de la MSA.

Enfin nous rappelons que le courrier intersyndical unitaire de demande de rendez-vous adressé à la Ministre le 15 novembre sur la procédure disciplinaire visant une collègue inspectrice du travail ayant participé à une manifestation aux abords du Pré Catelan, comme sur l’exercice des libertés syndicales dans le Ministère du travail, est resté à ce jour sans réponse.

Commenter cet article