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SYNTEF-CFDT -- Compte rendu des Comités Techniques Ministériels du 27 février 2018.

pour accéder à l'intégralité de notre compte rendu et déclaration préalable cliquez sur le lien ci-dessus.

Les Comités techniques ministériels (CTM) du 27 février 2018 étaient présidés par le Directeur des Ressources Humaines Adjoint.

Pour la CFDT le nouveau projet de réduction du nombre d’Unités de contrôle (UC) passant au CTM et concernant cette fois uniquement la région Ile de France ne répond qu’à un objectif comptable et ne permet pas de résoudre les problèmes d’organisation des services que nous avons évoqués dans notre déclaration préalable. Sur la région Ile de France ce sont 37 postes d’agents de contrôle qui sont supprimés. Le constat de la situation est clair : il n’est pas nécessaire de modifier l’arrêté de répartition des UC pour supprimer des postes d’agents de contrôle, ce qui est la réalité dans la plupart des régions.

Suite à l’intervention de la CFDT, la DGT confirme certains points :

  • Non, la baisse des effectifs en IDF n’est pas liée au nombre des saisies dans WIK’IT,
  • Oui, il y a une mission de l’Inspection Générale des Finances sur le transfert de mission du pôle 3E aux régions,
  • Oui, il y a également une mission sur l’activité de plusieurs services (CARSAT, INRS, ANACT …) et le Ministère doit être entendu,
  • Oui, l’enquête demandée par le CHSCT Régional d’Ile de France à l’initiative de la CFDT, seule organisation syndicale à avoir siégé, sera menée. La DGT précise que cette enquête qui porte sur l’impact de la réorganisation des sections d’Inspection et de ses répercutions sur les agents, devra évaluer la situation après la mise en place des nouvelles UC. 

Sur le bilan des mesures indemnitaires 2017 la CFDT a salué le travail effectué par le service RH, mais constate des disparités entre les régions, des critères opaques et des différences de traitement entre l’Administration Centrale et les Services Déconcentrés. La bonne nouvelle c’est que l’enveloppe du Complément indemnitaire annuel (CIA) 2018 est stable alors que les effectifs sont en diminution de 2,5% : cela devrait aboutir mécaniquement à une légère augmentation du CIA versé. Le versement devant intervenir de juin à août 2018.

La CFDT a demandé :

  • des explications sur le calcul des enveloppes allouées aux régions pour le versement du CIA/CI.      
  • Qu’un tableau soit présenté dans le prochain bilan pour indiquer le budget alloué à chaque région, le nombre d’agents concernés et la moyenne des primes allouées par agent.
  • que les disparités régionales soient atténuées dans l’avenir.        

Sur la négociation portant sur l’avenir des Contrôleurs du Travail (CT), la CFDT rappelle qu’à la dernière réunion DRH/OS il a été convenu, à la demande unanime des organisations syndicales, que la DRH devait chiffrer le coût du passage de tous les CT en IT (inspecteurs du travail) à l’issue du PTE (plan de transformation de l’emploi) en 2019 et saisir la Ministre quant à cette hypothèse, une nouvelle réunion de négociation devant alors être programmée au retour de la Ministre.

Lors de ce CTM il s’est avéré la DRH n’a pas agi de façon loyale envers les OS lors de la saisine de la Ministre. A ne pas respecter son engagement on peut se demander si la DRH défend le service de l’Inspection du travail dont les agents de contrôle seront mis à nouvelle contribution suite aux annonces gouvernementales récentes en matière d’égalité professionnelle !

La CFDT réaffirme son soutien à une mesure de reconnaissance des Contrôleurs et de soutien des services de contrôle qui passe par la transformation des CT en IT !

Sur le projet de loi ESOC, qui inclus le droit à l’erreur, la DGT a assuré avoir été très claire, et que, en se référant au Conseil d’Etat, les dispositions concernant notamment « la durée des contrôles, la limitation des contrôles ou l’opposabilité des conclusions » ne s’appliquaient pas à l’Inspection du Travail. 

Sur la situation en Unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), la CFDT a souhaité que toute la lumière soit faite sur cette affaire en rappelant que cet incident n’est pas anodin et reflète le climat social au sein de la région Ile de France. Plus qu’un climat une fracture, sur laquelle nous avons alerté lors de notre déclaration préalable. 

 

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