Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- Non à une parodie de dialogue social. Pour un 22 mai intersyndical unitaire et décisif !

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder au courrier intersyndical relatif aux CAP des Contrôleurs et Inspecteurs du travail.

Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 12 avril aura vu un vote des représentants du personnel CFDT-CGT-UNSA-FO-SNUTEFE-FSU unanimement CONTRE le projet d’article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celui-ci prévoit en effet le transfert à Pôle Emploi de la compétence en matière de sanctions portant sur le revenu de remplacement et de pénalités administratives.

L’administration (la DRH et la DGEFP) a cherché à rassurer les organisations syndicales en apportant la garantie du reclassement de tous les collègues du suivi de la recherche d’emploi au Pôle 3E.   

La CFDT a alors alerté, d’une part sur le fait que Pôle Emploi devienne juge et partie, d’autre part sur la question des procédures contradictoires qui existaient auparavant dans les DI(R)ECCTE dans les cas de recours de demandeurs d’emploi (cf. notre compte rendu en cliquant sur le lien).

Pour la CFDT, la priorité de Pôle Emploi doit rester dans la mobilisation des moyens d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Au delà  de cet article 36  du projet de loi, on constate des changements dans l'approche de l'offre raisonnable d'emploi et donc des risques de durcissement des sanctions pour les demandeurs d’emploi.

De plus, pour appliquer des contrôles accrus, le gouvernement souhaite augmenter les effectifs de contrôle de Pôle Emploi à 1 000 personnes d’ici 2020. Mais ne s’agit-il pas de déshabiller Pierre pour rhabiller Pôle en évitant de nouveaux recrutements par un jeu de vases communicants basé sur de simples redéploiements d’effectifs en interne ?

Suite au vote unanimement CONTRE des représentants du personnel, le  CTM est reconvoqué ce 17 avril pour réexaminer un projet d’article 36, qui n’a pas été modifié depuis.

L’article 48 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévoit qu’ « un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. » Ce délai n’est pas respecté.

La CFDT ne se rendra donc pas à ce CTM reconvoqué du 17 avril pour participer à une parodie de dialogue social.

Pour la CFDT il est par contre urgent de tenir des dates de CAP de mutation pour les Contrôleurs et Inspecteurs du travail qui ont été reportées par deux fois du fait de l’administration, pour se tenir fin juin et début juillet (cf. en pièce jointe le courrier intersyndical de ce 16 avril au DRH).

Dans les services il est nécessaire de combler rapidement les postes vacants ! Les agent.e.s ont également besoin d’une visibilité pour organiser leurs mobilités !

On ne peut toujours faire mieux avec toujours moins. Continuer de Réduire les effectifs de notre ministère aura des conséquences directes sur la qualité du service rendu aux usagers. Avec comme corollaire une nouvelle dégradation des conditions de travail  des agents !!

Le 22 mai les organisations syndicales de la Fonction Publique appellent à une journée de mobilisation unitaire des agent.e.s : une nouvelle occasion de nous faire entendre !

Comme l’a indiqué la CFDT au dernier CTM, les chiffres des grévistes dans l’ensemble des services de notre ministère sont en progression entre octobre 2017 et mars 2018, pour atteindre des taux de grève jamais vu depuis plus d’une décennie en administration centrale ! S’il est nécessaire qu’il y ait une nouvelle journée d’action le 22 mai pour que l’administration et la Ministre prennent la mesure du malaise qui règne chez les agent.e.s, alors le SYNTEF-CFDT prendra toute sa part dans cette action.

Une nouvelle occasion de faire entendre notre message en faveur de services publics à la hauteur de l'attente des usagers.

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