Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT --  les raisons de notre boycott du CTM. Une demande de solution pour le CRIT 2018 en cours d'expertise !

Le Comité technique ministériel (CTM) se réunissait ce 11 octobre pour notamment évoquer le PLF 2019 et la circulaire Premier Ministre du 24 juillet relative à l’organisation territoriale de l’Etat sous la présidence de la Secrétaire Générale des ministères sociaux.

 

Pour le SYNTEF-CFDT ce CTM était un simple affichage de la part de l’administration et non une véritable concertation. Son ordre du jour et la précocité de la  date choisie  ne permettaient pas d’aborder les enjeux de la réforme de l’Etat au travers d’un véritable dialogue social.

 

Le SYNTEF-CFDT en a pris acte et a boycotté ce CTM.

 

Pour le PLF 2019 la messe est dite sur le nouvel effort de réduction des effectifs et c’est la représentation nationale, dans la ligne gouvernementale, qui a désormais la main.

 

Pour l’organisation territoriale de l’Etat la Secrétaire Générale ne pouvait pas nous faire d’annonces, les DIRECCTE remontant aux Préfets à compter du 15 octobre les projets de restructuration. Ce n’est qu’en novembre qu’un dialogue pourra s’instaurer, suite aux arbitrages rendus sur les projets, pour des décisions finales d’organisations à rendre en décembre.

 

Un groupe de travail du Comité technique spécial des DI(R)ECCTE (CTS) se réunit le 18 octobre pour évoquer la réorganisation sur le secteur Développement économique et les principes d’accompagnement des agents Finances. Le CTS se réunissant ensuite le 6 novembre.

 

Qu’avions-nous d’autre à l’ordre du jour du CTM ? Le simple  passage pour avis de textes que l’administration est réglementairement tenue de soumettre à l’instance :

  • un projet d’arrêté relatif à la charte d’audit interne et  du code de déontologie des auditeurs internes ;
  • un projet d’arrêté relatif à la répartition des unités de contrôle de l’Inspection de travail suite au redécoupage des UC en DIRECCTE ARA ;
  • un projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’Inspection du travail élargissant ces pouvoirs dans le domaine réglementaire à l’ensemble des agents de contrôle en section (sécurisation juridique lexicale).

 

Quelle ironie de soumettre ce projet de décret au CTM de ce jour quand la session 2018 du concours réservé à l’Inspection du travail (CRIT) comptabilise 193 lauréats sur les 200 postes ouverts.

 

Le SYNTEF-CFDT est intervenu pour souligner le désarroi de collègues Contrôleurs du travail dont la valeur professionnelle est reconnue sur leur poste en section, mais non reconnue par le jury pour 7 d’entre eux.

 

Le SYNTEF-CFDT a demandé que l’administration trouve une solution pour que ces 7 postes soient pourvus dans le cadre du CRIT 2018.

 

Pour l’administration il n'est pas possible d'augmenter le nombre de postes offerts par la liste d'aptitude. En effet, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 contingente à 250 le nombre de postes pouvant être pourvus chaque année dans le cadre du CRIT et limite à 50 le nombre de postes pouvant être offerts par liste d'aptitude.

 

Le SYNTEF-CFDT est intervenu auprès du DRH pour demander l’organisation d’une session complémentaire du CRIT 2018 afin que ces 7 postes prévus soient effectivement comblés. La DRH expertise actuellement cette option qui demande une organisation dans un délai très contraint d’ici décembre 2018. Nous espérons une réponse rapide pour que nos collègues restent le moins longtemps possible dans l’expectative.

 

Le SYNTEF-CFDT est aussi intervenu pour demander la reprise des négociations sur l’avenir des Contrôleurs du travail.

 

Il est inacceptable que nos collègues, dont le corps a été mis en extinction, soient laissés sans perspective de carrière. Pour le SYNTEF-CFDT nos collègues doivent pouvoir se projeter en termes de parcours professionnel au-delà de la dernière session du CRIT en 2019.

 

La Ministre du Travail a convié les organisations syndicales représentatives à la rencontrer le 25 octobre.

 

Pour le SYNTEF-CFDT ce doit être l’occasion d’affirmer une ambition forte du Ministère pour ses missions et de garantir, dans le cadre d’un réel dialogue social, un véritable plan de valorisation des compétences des agents au cœur de l’action publique, touchés de plein fouet par une réforme majeure de l’Etat!

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