Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT -- L'accompagnement des agents des Pôles 3E des DIRECCTE (compte rendu du CTS du 13/11/2018)

Première étape franchie pour l’accompagnement des agents

des pôles 3E des DIRECCTE.

 

L’arrêté de restructuration ouvrant droit aux indemnisations a été soumis au Comité Technique Spécial des DI(R)ECCTE (CTS), qui a également adopté un vœu exigeant une expertise extérieure sur la restructuration.

 

Le CTS se réunissait le 13 novembre 2018, d’abord en formation de comité d’hygiène et de sécurité – condition de travail (CHSCT) pour examiner l’impact de la réorganisation sur les conditions de travail, puis en formation classique pour émettre un avis sur l’arrêté de restructuration.

 

Le CTS était diplomatiquement coprésidé, s’agissant d’une direction interministérielle, par la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et par la secrétaire générale des ministères économiques et financiers,  même si cette dernière semble en réalité être à la manœuvre tant sur les questions d’organisation que d’accompagnement.

 

Les organisations syndicales demandent une expertise externe

 

Lors de la présentation par le secrétaire général de la DGE de l’étude d’impact réalisée par ses services, de nombreuses questions et demandes de précision des représentants du personnel sont restées sans réponses. Ainsi, il est apparu que si la DGE avait pris en compte les agents du périmètre budgétaire de la DGE (BOP 134) et du Trésor (BOP 305), elle avait omis ceux du secteur Travail-Emploi (BOP 305) qui ont même en partie des missions relevant des pôles 3E. C’est pourquoi la CFDT et la CGT, dès leurs déclarations liminaires avaient souhaité que le CHSCT recoure à sa prérogative qui lui permet de commander une expertise externe.

 

Un vœu en ce sens a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales.

 

Les deux Secrétaires générales se sont engagées à fournir une analyse d’impact complétée, à recenser de manière exhaustive les agents concernés, à faire part des travaux du GT sur les missions restant dans les DIRECCTE, à titre définitif ou temporaire, à étudier les demandes syndicales de détente du calendrier et, bien évidemment, la demande d’expertise.

 

Le CTS consulté sur l’arrêté de restructuration

 

L’arrêté de restructuration couvre très largement, jusqu’au 31 décembre 2022, tous les agents :


-    des pôles 3E qui sont touchés immédiatement par la restructuration ;


-    des fonctions support (fonctions qui « concourent » aux missions des pôles 3E) qui seront touchées ultérieurement lorsque le redimensionnement de ces fonctions sera opéré.


Cet arrêté est nécessaire pour ouvrir aux agents le droit aux 3 indemnités (Prime de restructuration de services, complément indemnitaire d’accompagnement, indemnité de départ volontaire : voir en téléchargement le rapport de présentation).

Afin de ne pas retarder sa publication, la CFDT ne s’est pas associée aux demandes syndicales visant à en reporter l’examen.


La CFDT s’est abstenue sur l’arrêté en expliquant qu’elle ne pouvait ni approuver une restructuration qu’elle condamne ni refuser d’ouvrir les droits à une indemnisation pour les agents.

FO, CGT et la FSU ont néanmoins voté contre, l’UNSA et Solidaires étant absents.

 

En lien, le projet d’arrêté de restructuration et son rapport de présentation

 

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