Publié par SYNTEF-CFDT

SYNTEF-CFDT Recours en annulation contre l'ordonnance "congés" du 15 avril 2020

Bonjour à tous,

 

La CFDT engage un recours en annulation contre l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 sur la prise des congés obligatoires.

 

Par l’effet de cette ordonnance, les agents se voient retirer jusqu'à 10 jours de congés ou de RTT s'ils sont en autorisation spéciale d'absence (ASA) et potentiellement 5 jours s'ils sont en télétravail, et à des dates choisies arbitrairement par le chef de service qui aura pour seule obligation de respecter un délai de prévenance d’un jour franc.

 

Ces mesures suscitent le plus vif mécontentement des agents dans les services, fortement mobilisés durant cette période de crise.

 

Le SYNTEF-CFDT s’associe pleinement au rejet de ce texte, qui plus est décidé brutalement et sans aucune concertation.

 

La solidarité oui, le passage en force de mesures de régressions sociales non !

 

Vous trouverez ci-joint le détail des motifs du recours (méconnaissance du principe d’égalité de traitement, discrimination indirecte envers les femmes, caractère rétroactif…).

 

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