Publié par SYNTEF-CFDT

Compte rendu CTM du 07 juillet  2020

Transfert de compétence à l’inspection du travail du contrôle dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques ainsi que dans les mines et carrières (projet de décret) : La mesure des effectif accompagnant ce transfert reste insuffisamment précisée.  La DGT indique qu’un groupe de travail, qui se réunira en septembre, regroupant des agents des DREAL, des DIRECCTE et les représentants des organisations syndicales allait être mis en place afin de fixer les modalités de mises en œuvre de ce transfert (organisation, formation et accompagnement des agents) mais qu’il ne pourrait agir sur les besoins d’effectifs supplémentaires si ceux-ci devaient apparaitre insuffisants lors des travaux de ce groupe de travail. Les syndicats présents ont obtenu de l’administration des garanties quant aux marges de manœuvre de ce groupe de travail, en particulier par l’adjonction d’une motion reprenant nos demandes et qui sera jointe à cette délibération.

 

 

Grandes orientations de la politique indemnitaire 2020 :

    • Le ministère conserve le schéma d’emploi de 2019 d’autant que l’effectif cible n’est pas atteint.
    • Concernant la valorisation de l’IFSE du fait de 3 ans d’ancienneté sur le poste, elle a été faite sur la paie de juin
    • Pour le CIA, le montant versé l’année dernière sera reconduit sauf cas particuliers compte tenu de la crise sanitaire et de l’absence d’entretiens professionnels. L’enveloppe, avec un bonus de 40%, est plus importante cette année pour le programme 155. Le CIA sera sur la paie de juillet sauf pour deux DIRECCTE pour lesquelles ce sera sur la paie du mois d’août.
    • Entretiens professionnels : la campagne d’entretiens professionnels a été prolongée dans ESTEVE jusqu’au 31 octobre 2020. L’évaluation professionnelle étant une obligation, en l’absence d’entretien professionnel, le chef de service doit, à minima, inscrire une appréciation sur l’activité de l’agent dans ESTEVE et la porter à la connaissance de l’agent en accord avec lui. Cette mention est importante pour la mobilité ou la promotion.
    • Prime covid : pour éviter les discriminations, lors d’un prochain CTM, les attributions seront examinées à travers l’accord de lutte contre les discriminations du ministère du travail.

 

CRIT :

    • les arrêtés de titularisation au 16 juin 2020 sont en cours de notification pour l’ensemble de la promotion. La titularisation est assortie d’une formation obligatoire composée de modules en présentiel à l’INTEFP en septembre/octobre puis d’une formation individualisée.
    • Pour la dernière session : 92 postes ouverts pour 158 inscrits. La DRH est en train de composer le jury qui sera installé le 14 septembre. Les épreuves se dérouleront du 12 au 16 octobre au CREPS de Reims si les conditions sanitaires le permettent.

 

Déploiement du compte personnel de formation CPF pour les agents de la fonction publique selon un dispositif mis en place fin 2019 : Le CPF remplace le DIF. Chaque agent peut consulter son compte sur le site de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations : www.moncompteformation.gouv.fr ). Il peut être mobilisé par les agents pour le financement de formations dont les demandes sont à déposer auprès des conseillers mobilité carrière.

Déconfinement progressif : Rappel des principes de la note du 25 juin (pas de retour massif en présentiel dans l’attente de la négociation d’un protocole à la rentrée sur le télétravail comme mode d’organisation de l’activité des services, vigilance concernant les personnes fragiles d’une part et celles vivant avec une personne fragile qui doivent rester en télétravail, ou en ASA si le télétravail n’est pas possible…)

Projet de guide de travail à distance : Ce guide a la vocation d’être un appui pour les agents et le management destiné à répondre aux différentes problématiques de gestion de l’activité à distance. Il a été conçu sur la base des remontées faites par les agents et l’encadrement sur les difficultés rencontrées. Un protocole d’accord sur le TLT sera négocié.

Projet de cursus managérial : Ce projet consiste en la création d’un campus managérial à distance ayant pour objectif de fournir un appui utile aux managers en place, à ceux qui le deviennent, à ceux qui changent de responsabilité, ainsi qu’à ceux qui souhaitent concourir pour accéder à des responsabilités.  

Convention de transfert de la protection fonctionnelle à la DAJ : Il s’agit de simplifier la gestion de la protection fonctionnelle qui jusqu’ici était partagée entre la DAJ en cas de saisine des juridictions et la DRH dans les autres cas (attaques etc.) Une délégation de gestion est mise en place entre la DRH et la DAJ au 1er juillet 2020, afin que la DAJ devienne le seul service à traiter les dossiers quel que soit le motif invoqué sachant que la DRH de proximité reste le premier interlocuteur des agents en cas de saisine.

Rapport d’activité annuel 2019 de la cellule d’écoute et d’alerte des ministères sociaux – CEMCAS : Le nombre d’appels reçus (majoritairement des femmes) a été de 29 en 2016, 35 en 2017, 51 en 2018 et 26 pour le premier semestre 2019.

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