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                             Comité Hygiène et Sécurité Ministériel 
                                   Compte Rendu du 28 Mars 2007 


Après l’approbation du compte rendu du CHSM du 1er février, le bilan hygiène sécurité 2005 a été présenté. Ce document consolidé concerne l’ensemble des départements. 


1 – Bilan hygiène et sécurité 2005 


Ce bilan a suscité beaucoup de commentaires de notre part.
Le SYNTEF-CFDT a attiré l’attention de la DAGEMO sur les points suivants :

On constate qu’un certain nombre de départements (DOM et région parisienne) ne répondent pas à l’enquête du ministère. Ceci est totalement inacceptable car il laisse planer quelques doutes sur les engagements locaux en matière d’hygiène et de sécurité. Nous avons donc demandé à Monsieur MASSON, DAGEMO, d’exiger une réponse des DD et DR. De même, certaines régions ne renseignent l’enquête que très partiellement et limitent ainsi la qualité et la pertinence des résultats.

Le tableau reprenant le nombre de CHS tenus en 2005 montre que dans beaucoup de régions ou départements, il n’y a eu qu’une réunion dans l’année. Or, il est utile de rappeler que la législation impose deux réunions annuelles minimum. Là encore, il n’est pas acceptable que le minimum légal de comités ne soit pas respecté par certains services déconcentrés. Selon la DAGEMO, il peut s’agir d’une erreur d’interprétation du tableau de la part des DD/DR. Dans ce cas, le tableau de questionnement doit être plus clair et nous avons demandé qu’il nous soit présenté après corrections.

Lorsque l’on examine le tableau relatif aux sujets les plus abordés par les CHS, on constate que les préoccupations sont d’ordre très " protocolaire ", tels que le suivi médical des agents, les registres hygiène sécurité, la sécurisation des installations informatiques, l’insertion des travailleurs handicapés… Ces sujets sont importants mais des pans entier du livre 2 du Code du Travail sont passés à la trappe. En effet, les risques encourus par les agents de contrôle dans les établissements tels que les risques chimiques, ceux liés aux engins, etc. ne sont pas ou peu abordés. De même il apparaît que l’intervention d’entreprises extérieures dans nos services ne fait pas partie des principales préoccupations des CHS. Cela nous conforte dans l’idée qu’il n’y a pratiquement jamais de plans de prévention et qu’il y a donc lieu de faire une action urgente sur ce sujet.

On observe également un déficit de formation des ACMO et des membres de CHS. Il y aura désignation de nouveaux membres CHS en 2008. Le DAGEMO s’est engagé à ce qu’une formation soit proposée à tous les membres de CHS dans le courant du 1er semestre 2008. Nous voulons rappeler l’importance de ces formations sans lesquelles il n’est pas possible de pouvoir exercer correctement sa mission.

En ce qui concerne les ACMO, la DAGEMO a souligné le fait que beaucoup d’entre eux étaient des ingénieurs de prévention dont bon nombre sont fraîchement embauchés et n’ont donc pas l’expérience nécessaire. Mr Mathieu préfèrerait que le poste d’ACMO soit tenu par un inspecteur. Mais il y a peu de volontaire.

Toujours en ce qui concerne les ACMO, la CFDT a indiqué que le temps de travail consacré à la mission d’ACMO, qui est en moyenne de 20%, est trop faible. Il a été noté dans une région, que l’ACMO ne consacre que seulement 6% de son temps de travail à cette fonctin. On voit mal comment sa mission peut être pleinement remplie dans ces conditions. 

Il serait souhaitable, comme cela est le cas à la DAGEMO qu’il y ait un ACMO à plein temps dans chaque région. 

C’est ce que la CFDT demande.
 

Il a été acté que le questionnaire présenté incomplet, serait complété avec, notamment, des indications sur le nombre de visites de sites effectuées dans l’année et le nombre de signalements de dangers graves et imminents.Enfin, le bilan des maladies professionnelles fait apparaître plusieurs maladies liées aux TMS. Il y aura lieu d’engager une réflexion sur ce problème et d’informer les agents sur ces maladies professionnelles de plus en plus fréquentes. 


2 – Souffrance au travail 
 


Le DAGEMO a ensuite présenté la faisabilité (en fonction des données disponibles) des indicateurs demandés par les Organisations Syndicales dans le cadre de l’enquête sur la souffrance au travail, demande actée lors du CHSM du 1er février 2007.
 

Un travail complémentaire va être engagé dès maintenant par les organisations syndicales pour valider les indicateurs proposés par l’administration dans trois tableaux – repris en annexes. Ce travail devra compenser certaines carences de ces indicateurs ou certaines confusions qui peuvent naître de ciblages insuffisamment précis. 

Parallèlement et toujours concernant la souffrance au travail, qui est un thème de première importance pour la CFDT tant les agents connaissent des difficultés, nous avons répondu à une demande de l’administration concernant la réalisation d’un document d’enquête sur la souffrance au travail. 

La CFDT, la CGT et l’UNSA ont rédigé des avant-projets. Le document de l’UNSA remis en séance n’a pu être étudié. 

Notre document a été qualifié par la DAGEMO de document " plus approprié à une enquête régionale " ; de fait, il a été conçu comme un canevas d’enquête pour les CHS Régionaux qui nous semblent les mieux placés pour réaliser ce type d’étude. 

Le CHSM a adopté le canevas présenté par la CGT sous forme d’un questionnaire finalement assez semblable au nôtre mais simplifié. Après l’adoption de quelques modifications discutées en séance, la CFDT a validé le principe de ce questionnaire simplifié pour lancer une première enquête. 

Dès que sa rédaction sera finalisée, il sera adressé aux DD et DR pour qu’il soit renseigné lors d’une séance du CHSR.

Ce document finalisé sera adressé à nos représentants en CHS. 

 

3 – Intervention du Professeur DEJOURS sur la souffrance au travail    

Monsieur DEJOURS est directeur de recherche au CNAM sur la psycho-dynamique du travail. 

Il serait hasardeux de vouloir exhaustivement retranscrire cet intéressant exposé. Voici toutefois quelques notes résumant schématiquement son intervention. 

Qu’est-ce que la souffrance au travail ? 

On parle de souffrance au travail, mais on doit aussi parler de plaisir au travail. C’est l’équilibre entre ces deux notions qui rend le travail acceptable ou non ; qui rend le travail pathologique ou non. 

Et c’est l’organisation du travail qui est au cœur du problème. 

La notion de travail repose sur la différence entre le " prescrit " et le " réel ", entre la tâche à accomplir et l’activité pour y parvenir. Le travail c’est combler cet écart entre prescrit et réel. C’est ce qu’il faut ajouter aux prescriptions pour que " ça marche." Cette distorsion fait naître une souffrance. 

Ainsi tout travail implique de la souffrance pour Monsieur DEJOURS. 

Les gens travaillent pour en tirer de la reconnaissance et la reconnaissance transforme la souffrance en plaisir. Dans la vie la reconnaissance passe par le travail ou l’amour. S’il n’y a pas de reconnaissance, cela génère de la souffrance qui génère alors des pathologies. 

Et ces pathologies sont en augmentation :

-Pathologies de surcharge (TMS)

-Pathologies post-traumatiques, conséquence psycho-traumatique d’un hold-up dans une banque, ou de l’agression d’un agent public.

-Pathologies de harcèlement (pas nouveau)

-Tentatives de suicide et suicide sur le lieu de travail (nouveau)


Monsieur DEJOURS identifie deux causes organisationnelles à cette souffrance au travail :


- l’évaluation individuelle des performances

- la qualité totale 

La recherche de la qualité totale est un non sens. C’est en fait un idéal, mais dans la certification c’est la base de l’organisation et non un objectif, ce qui conduit à un non sens.


Finalement la concurrence, aggravée par l’évaluation individuelle des performances généralisée, engendre une déloyauté envers l’autre qui tue la convivialité et la solidarité au travail. Le harcèlement n’est pas nouveau, mais aujourd’hui, l’absence de solidarité aggrave le problème du harcèlement. Il y a une potentialisation des risques lié à l’individualisation du collectif de travail.
 

 

À méditer !

Ceci a achevé les travaux du CHSM.

Le prochain CHSM aura lieu courant janvier 2008 (information ajoutée à ce compte rendu le 17/10/2007)


Vos représentants CFDT en CHS Ministériel

 Marc MERCIER   – DTEFP de Guyane marc.mercier@dd-973.travail.gouv.fr

Frédéric LAISNÉ – DRTEFP Languedoc-Roussillon  frederic.laisne@travail.gouv.fr

 N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés relatives à l'hygiène, la sécurité ou vos conditions de travail

 

 

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