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RENCONTRE AVEC LE DIRECTEUR DE CABINET

DU MINISTRE DU TRAVAIL



Dès l’annonce des nouveaux périmètres ministériels, le SYNTEF-CFDT a souhaité rencontrer le nouveau Ministre du travail, Xavier Bertrand, au regard des lourdes conséquences organisationnelles que cela pourrait entraîner pour nos services.

Le Directeur de Cabinet, Jean Castex nous a reçu longuement le 27 juin 2007 en présence de Fabrice Heyries, en charge des questions sociales, de l’organisation, des moyens et du budget et de Jean René Masson, DAGEMO. La délégation CFDT était composée de Marie-Ange Siffredi, Secrétaire Nationale, Jacques Roger, Guillaume Bollier, Martine Joly et Frédéric Laisné, membres du bureau national.

Nous avons d’emblée exposé aux représentants du Ministre les préoccupations de notre organisation syndicale, largement partagées par l’ensemble des agents des services centraux et déconcentrés.


Les risques de démantèlement du ministère du travail


Tout d’abord, le Directeur de Cabinet, nous a confirmé la nouvelle répartition des missions, autour de deux principales autorités ministérielles : le Ministère de l’économie et des finances essentiellement chargé des restructurations, des emplois aidés et du service public de l’emploi ; et le Ministère du travail, chargé de l’ensemble des autres missions. Certaines missions, telles l’emploi des seniors ou des handicapés (…) ne sont pas réparties et le seront par voie de décret après arbitrages interministériels. " On va s’employer à expliquer qui fait quoi de manière précise " nous a t-il dit.

Le Directeur de Cabinet nous a précisé que cette partition n’aurait pas d’impact sur l’organisation actuelle et que " l’unité des services déconcentrés serait préservée ". " D’autres services publics de l’État ont été ou sont déjà sous tutelle de plusieurs Ministres sans conséquence structurelle ".

Ses propos ont été plus mesurés concernant l’administration centrale et plus particulièrement la DGEFP, nous suggérant de rencontrer Madame Lagarde, Ministre de l’économie. Il nous a néanmoins indiqué pour la DGEFP qu’il était nécessaire de distinguer le pilotage d’un service d’administration centrale et son organisation physique.

La DGT et l’Inspection du Travail, quant à elles, restent sous la responsabilité de Xavier Bertrand.

Malgré tout, deux évolutions notables et imaginables ont été évoquées :

D’une part, concernant la DARES dont les missions sont sous l’autorité conjointe des deux ministres. Xavier Bertrand veut conserver un service d’études statistiques propre à son ministère et rien ne pourra se décider sans l’accord du ministre du travail.

D’autre part, la délivrance des titres de travail (MOE) relève clairement de l’autorité de Brice Hortefeux, Ministre de l’intégration. Ce nouveau Ministère se constitue par ailleurs une administration centrale dont la composition n’est pas aujourd’hui arrêtée (rapport Stefanini du 22 juin 2007.)

Nous avons aussi évoqué l’éventuelle extension de ce que nous appelons communément l’expérimentation du Lot (rattachement des services déconcentrés à la Préfecture avec une répartition par grand pôle). Il nous a été répondu que le ministre suivait cette expérimentation, mais rien n’était décidé pour le moment. D’autant que l’expérimentation, selon le DAGEMO, rentrerait seulement dans sa phase pratique. Une réunion des secrétaires généraux est programmée début juillet. Pour le directeur de cabinet, il y a une vraie question concernant l’organisation du ministère mais semble favoriser une organisation régionale plutôt que départementale telle qu’elle est envisagée dans le Lot.

 

Le Plan de modernisation de l’Inspection du travail (PMDIT)


Le SYNTEF CFDT a rappelé sa volonté de voir se poursuivre la mise en oeuvre du PMDIT notamment concernant le renforcement des effectifs jusqu’en 2010 et a souligné le caractère essentiel de ce renforcement pour assurer pleinement notre mission de service public au sein des sections d’Inspection du Travail.

Le SYNTEF CFDT a également rappelé que l’Inspection du travail est et doit rester un service public de proximité, y compris par l’existence de sites détachés. Il a donc demandé que la DAGEMO aide les directions départementales, dans lesquelles le renforcement des effectifs de contrôle doit se faire dans des sites détachés, à négocier les relogements et les aménagements suffisants avec les bailleurs locaux.

Le DAGEMO indique qu’il dispose en tout et pour tout d’un agent pour traiter ces questions et que le nombre d’opérations réalisables chaque année est très restreint.

M. Castex nous a dit sa " ferme intention de poursuivre la mise en œuvre du PMDIT ", intention partagée et confirmée par Xavier Bertrand lors de la conférence nationale des DRTEFP le 26 juin 2007.

Même s’il nous a rappelé les contraintes de la négociation budgétaire, le Ministre défendra le financement du PMDIT qu’il considère comme un outil de qualité qui répond aux spécificités de l’Inspection du travail et pour lequel l’État s’est clairement engagé. Au-delà du renforcement nécessaire des effectifs de contrôle, et du rapprochement des normes européennes, il nous a également indiqué qu’il s’agissait là d’une belle opportunité pour le ministre du travail d’affirmer l’importance et la centralité de cette mission au moment où les missions emploi évoluent profondément. 


La fusion des services de l’Inspection du Travail



Notre organisation a indiqué son fort attachement à la fusion rapide des trois services d’Inspection.

Le Directeur de Cabinet nous a confirmé clairement " que le Ministre compte achever l’expérimentation en cours dans les départements du Pas-de-Calais et de Dordogne concernant les services agricoles et rapidement la généraliser ".

 

Il nous a également dit qu’une réflexion était en cours sur la " fusion avec les services des transports" ; indiquant qu’elle était plus difficile à mettre en oeuvre car le Ministère des transports s’y était plutôt opposé ces dernières années.

Xavier Bertrand, chargé de préparer le projet de loi sur la négociation du service minimum dans les transports, a engagé des contacts à ce sujet avec M. Bussereau, actuel ministre des transports.


Le plan santé au travail


Notre organisation a également exposé aux représentants du Ministre sa volonté que le plan santé au travail soit poursuivi par le nouveau gouvernement et l’Inspection du travail garde un rôle essentiel sur la prévention des risques dans l’entreprise.

Nous avons également souligné les difficultés croissantes rencontrées par les agents pour se former puisque l’offre de formation continue s’est sensiblement restreinte en 2007 notamment au sujet de l’hygiène et la sécurité. Cette situation est préoccupante pour les risques graves : Amiante, CMR, SEVESO, risques chimiques, pyrotechnie, en particulier. Nous avons demandé que des moyens supplémentaires soient affectés à l’INTEFP pour permettre à l’offre de formation de réponde aux besoins des agents.

Le Directeur de Cabinet nous a répondu qu’il nous avait entendu et le Dagemo a souligné que certaines formations devaient aussi être annulées faute de candidats.


L’augmentation des agressions contre les agents de contrôle


La CFDT a reproché l’insuffisance de la communication et d’affichage politique en soutien aux missions de contrôle. Nous nous sommes inquiétés auprès du Ministère de la recrudescence des violences de tout ordre.

Le Directeur de cabinet et le DAGEMO nous ont confirmé l’augmentation des agressions sur le premier semestre 2007 (32 agressions soit +10 agressions par rapport à 2006)

Nos interlocuteurs nous ont déclaré que ces agressions étaient inacceptables, que leur nombre avait surpris le nouveau Ministre et qu’ils seraient intransigeants sur le sujet. Le passage à l’acte est pour eux irrecevable, car il s’agit d’une remise en cause de l’autorité de l’Etat.

Le Directeur de Cabinet nous a informé que Xavier Bertrand se mettra en relation avec le Ministre de la Justice pour que les procédures suite à agression soient strictement et rapidement traitées.

Dans son adresse aux directeurs régionaux, le ministre a insisté pour que l’ensemble de la ligne hiérarchique facilite la prise en charge fonctionnelle de toute agression ou mise en cause des agents. Il a insisté pour que les cas les plus sérieux lui soient rapportés sans délai.

Notre organisation a demandé que la protection fonctionnelle soit maintenue dans sa qualité actuelle et que l’information des organisations syndicales et des institutions paritaires concernant les agressions soit nettement améliorée.

Le Dagemo s’y est engagé. Il a donné pour instruction que la protection fonctionnelle soit déclenchée sans délai à partir des premiers éléments du dossier, de façon à éviter que l’agent concerné soit isolé, même un cours laps de temps. Un bilan trimestriel sera communiqué aux organisations syndicales


Le dialogue social


Le SYNTEF CFDT souhaite que le dialogue social soit nettement renforcé dans notre ministère et la fonction publique. Il déplore le fait que les directions soient dans l’incapacité d’aménager " leurs " décisions dans le cadre des échanges actuels avec les organisations syndicales, puisque les ministères de la fonction publique et des finances prédéterminent systématiquement des solutions qui s’imposent quelles que soient les aspirations des agents, de leurs représentants et des directions du ministère du travail.

Le DAGEMO ainsi que le directeur de cabinet reconnaissent cette réalité et les limites du dialogue social dans de telles conditions. Ils indiquent que de vraies négociations seraient beaucoup plus responsabilisantes et efficaces pour l’ensemble des parties engagées.

 

 

 

 

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