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L'inspection du travail à nouveau dans la tourmente

LE MONDE ECONOMIE | 28.08.07 | 07h28  •  Mis à jour le 28.08.07 | 07h30  
 
La tension monte chez les inspecteurs du travail : augmentation des violences lors des contrôles qu'ils réalisent ; mise en cause de leur rôle concernant la protection des salariés contre l'amiante... Sans oublier leur coup de colère contre le décret d'attributions du ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, lequel "dispose" de la direction générale du travail - autorité de tutelle de l'inspection -, pour lutter contre "le travail illégal des étrangers". Les syndicats CGT, CFDT, SNU-TEF et Sud Travail ont déposé le 20 juillet une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat. La "fonction principale" des agents de contrôle consiste à "veiller à la protection des travailleurs et non à assurer l'application du droit de l'immigration", avait souligné, en juin 2006, un rapport du Bureau international du travail (BIT).

 

 

VIOLENCES ACCRUES


23 agressions contre des agents de contrôle au cours du premier semestre 2006 contre 36 sur la même période en 2007 : telles sont les données des syndicats d'inspecteurs, toujours sous le choc de l'assassinat de deux de leurs collègues, en 2004. Mi-juin, Xavier Bertrand, ministre du travail, a demandé à Rachida Dati, ministre de la justice, de rappeler aux parquets "l'exigence de fermeté" dans ces dossiers. Mais les syndicats réclament que leur ministre intervienne "au journal télé de 20 heures pour légitimer le code du travail et ceux  qui en contrôlent l'application".

 
Depuis longtemps, pour lutter contre l'immigration clandestine, les gouvernements tentent d'impliquer les inspecteurs du travail, qui ont, sur la police, l'"avantage" de pouvoir entrer à tout moment dans une entreprise. Par exemple, le 29 juillet 2005, une circulaire de Gérard Larcher, alors ministre délégué au travail, demandait que soit organisée dans chaque département, "au moins une opération exemplaire de contrôle des sites où sont susceptibles d'être occupés illégalement des étrangers sans titre, associant l'ensemble des services concernés dont l'inspection". Les syndicats avaient alors déposé un préavis de grève illimitée contre ces contrôles.

Pourquoi cette mobilisation particulière aujourd'hui ? "Dans le climat actuel, on peut craindre que ces demandes d'opérations se multiplient", estime Sylvie Catala, membre de l'association d'inspecteurs du travail L 611-10. Elle se souvient du contrôle d'une pizzeria, dans les années 1980, auquel elle avait participé. "On nous utilisait pour ouvrir la porte puis la police embarquait tout le monde. Et nous, on ne servait plus à rien. J'ai eu un sentiment de honte. Comment revenir ensuite dans l'entreprise et dire aux salariés que nous sommes là pour les protéger ?"

Protéger les salariés, c'est aussi, pour les inspecteurs, contrôler le respect des obligations en matière d'hygiène et de sécurité. Dans l'affaire de l'amiante, ont-ils été suffisamment vigilants ? Certains ont été interrogés récemment par l'autorité judiciaire, dans le cadre de l'enquête menée par le pôle santé publique du tribunal de Paris. La direction générale du travail (DGT) a été perquisitionnée, ainsi que des directions départementales et régionales. D'autres administrations ont été ou seront entendues. Craignant que des agents ne fassent l'objet de poursuites pénales, la CGT se dit "choquée de l'absence d'aide et de soutien professionnel" de la part de la hiérarchie. "

L'inspection n'a jamais amianté personne, explique un représentant de la CGT, et c'est un inspecteur du travail (Denis Auribault), rappelle-t-il, qui a alerté sur les dangers de l'amiante, il y a plus d'un siècle." La fibre a été interdite en France en 1996. Avant cette date, reprend le syndicaliste, "on ne pouvait pas fermer une entreprise, puisqu'il n'existait pas de texte juridique sur lequel s'appuyer". Pour autant, des textes leur permettaient d'exercer des contrôles. La loi du 12 juin 1893, qui ne concerne pas spécifiquement l'amiante, stipule que "les poussières (...) seront évacuées directement au-dehors de l'atelier, au fur et à mesure de leur production". Le décret de 1977 fixe la concentration maximum à 2 fibres d'amiante par centimètre cube. Une utilisation dite "contrôlée" - mais en réalité inefficace, soutenue par le Comité permanent amiante, véritable lobby d'industriels (créé par le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité - INRS - et auquel participaient des fonctionnaires du ministère du travail).

Les enquêtes judiciaires en cours portent donc sur la période 1977-1996. Qu'ont fait les inspecteurs ? "Ils auraient pu au moins dresser des procès-verbaux (PV) mais nous n'en avons pas retrouvé beaucoup", déplore François Desriaux, président de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva).

Les rares PV qui ont été établis "ont été classés sans suite", proteste une inspectrice. Les agents de contrôle évoquent une insuffisance d'effectifs et de moyens. "Jusqu'en 1994, nous n'avons eu aucune formation pour contrôler les sites amiantés", souligne le syndicat Sud Travail. Des masques de protection n'ont été fournis aux inspecteurs qu'en 1996, ajoute Pierre Mériaux, secrétaire national du SNU-TEF et, jusqu'à cette date, "le ministère n'a donné aucune orientation sur le contrôle de l'amiante". "Dans la formation initiale que j'ai suivie, en 1982, deux heures seulement étaient consacrées à l'amiante", se souvient Sylvie Catala. Et puis, rappelle-t-elle, dans les années 1980-1990, "la pire époque pour l'inspection au regard du manque d'effectifs, la santé et la sécurité au travail n'intéressaient personne. La priorité, c'était les restructurations, l'emploi".

Les inspecteurs du travail "se sont laissé endormir comme les autres, estime Michel Ledoux, avocat de l'Andeva. Que cette affaire leur serve au moins à être intraitables par rapport aux risques d'aujourd'hui, avec les fibres de céramique, les éthers de glycol...". Pour autant, "ils ne doivent pas être les boucs émissaires, avance Jean-Paul Teisonnière, également avocat de l'Andeva. D'un bout à l'autre de la chaîne pénale, jusqu'aux parquets, rien n'a fonctionné. Il faudra examiner les responsabilités de tous."

Francine Aizicovici
Article paru dans l'édition du 28.08.07.

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