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CCP des CONTRACTUELS 78

du 13 Mars 2007
 
 




Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
 
- Demande de mutation de Jacky PASNON.
- Points divers.
- Passages en catégorie supérieure au titre de l’année 2006 (administration centrale et    services déconcentrés).
 
La CFDT a évoqué les points suivants :
 
Sur le nombre de postes mis à la promotion, il existe toujours des écarts importants entre les taux de promotion des services déconcentrés et ceux de l’administration centrale.
Quand y aura t-il des promotions en hors échelle B en services déconcentrés ?
Sur les propositions les choses évoluent favorablement, notamment pour la hors catégorie (PACA et Lorraine) mais restent bloquées dans d’autres directions (Centre, IDF, Franche-Comté). En centrale, il n’y a pas de réserve au 5ème échelon à la DGS (4 agents), ainsi qu’en hors catégorie à la DARES (3 agents)
Sur les primes, où en est la demande intersyndicale portée au niveau du CTPMC en janvier 2007 ?
Sur les notations, le système actuellement en vigueur pour les titulaires sera-t-il appliqué prochainement aux contractuels ?
L’ouverture du statut 78 aux 84 cdéisés.
 
Dans ses réponses, la DAGEMO a apporté les précisions suivantes :
 
Sur les primes les CTPM sont compétents en la matière, chaque ministère détermine sa politique de primes et les choses ne sont pas encore tranchées pour cette année.
            
Sur l’absence de propositions de la part d’un certain nombre de directions régionales, le DAGEMO a rappelé que rien n’oblige un directeur à faire des propositions.
            
Sur le nombre de promotions, la DAGEMO a indiqué qu’en centrale il est tenu compte du vivier disponible et des possibilités budgétaires, en tenant compte de la suppression récente des contingentements pour l’accès à la hors échelle B. Pour ce qui concerne les promotions en services déconcentrés, les taux de promotion sont calqués sur ceux des titulaires. La DAGEMO a enfin indiqué qu’elle étudierait la possibilité de mettre des postes à la hors échelle B en services déconcentrés pour 2007.
            
S’agissant de la demande de mutation de Jacky PASNON, la commission a émis un avis favorable, à l’unanimité.
           
A la question de la CFDT sur la demande de mutation de Christine DUMAINE à la DDTEFP de Paris, la DAGEMO a indiqué qu’en accord entre la DD et la DR, elle serait effective en septembre 2007.
  
 
Formation Restreinte
 
4 – Passage en catégorie supérieure
Les listes ci-après ont été votées à l’unanimité des élus, à l’exception de l’accès à la hors catégorie dans le secteur santé pour lequel l’ensemble des représentants du personnel se sont abstenus.
Les agents figurant sur les listes sont promus à compter du 1er janvier de l’année 2006.
 
services déconcentrés 



Passage de 4ème en 3ème catégorie
 
Secteur Travail

            Sylviane WELTER-MERRIN - DRTEFP IDF
           
 
Passage de 3ième en 2ème catégorie
 
Secteur Travail

           Martine ORAIN - DRTEFP Bretagne  
           Alexandre YRLES - DRTEFP IDF
           Danièle HOSCHECK - DRTEFP Lorraine
           Marie-Claude QUINSON - INTEFP

 
La CFDT a fait préciser que Marie-Claude Quinson ne serait pas tenue à une obligation de mobilité.
De plus elle a demandé qu’Annick Munier soit prioritaire en 2007 et a fait sortir les dossiers de Marie-Laure Martinetti et de Marie-Evelyne Pernot.
 
Passage de 2ème en 1ème catégorie
 
Secteur Travail

            Martine PREVOT - DRTEFP Midi-Pyrénées
            Jean-Claude BLONDEL - DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
 

La CFDT a évoqué les dossiers de Christine Glesser, Viviane Bour, Jean Bernier et Françoise Maillé en demandant que ceux de Christine Glesser et de Françoise Maillé soient prioritaires en 2007.
 
Secteur Santé 
Viviane PETITJEAN-ROGET - DSDS Martinique
Marie-Françoise OUTURQUIN - IFCASS
 
Passage de la 1ème à la hors catégorie
 
Secteur Travail

            Jean-François MILHE - DRTEFP Aquitaine
            Daniel KONJIK - DRTEFP Auvergne
            Dominique GASTARD - DRTEFP Bretagne
            Michel DAVAINE - DRTEFP Nord-Pas-de-Calais


Sur intervention de la CFDT , la DAGEMO a ajouté un 5ème poste au profit de

            Gilbert JEAN - DRTEFP PACA
 
La CFDT a également évoqué le dossier de Philippe SOTTY.
 
 
 
Administration centrale
 
Passage de 2ème en 1ème catégorie
 
Secteur Travail 
             Patricia DAUGE-BARROIS - DAGEMO
 
Secteur Santé
             Michèle GERARD - DGS
 
Passage de la 1ème à la hors catégorie
 
Secteur Travail

            Evelyne BROUARD - DGT
            Roselyne MERLIER - DARES

 
Secteur Santé
            Danielle LE ROUX - BDC
            Jacqueline LEBON - DGAS
            Joëlle MARCHETTI - DICOM
            Odile VACHETTE-GAUDILLIERE - DAGPB

 
La CFDT a fait sortir les dossiers de Patrick FORESTIER et de Michel FERRE, en demandant que celui-ci soit promu en 2006, ce que l’administration a refusé.
 
Passage au 5ème échelon de la hors catégorie en administration centrale
 
Secteur travail
    Martine LUROL - HALDE
    Brigitte ROGUET - DARES
    Alain GILQUIN - DAGEMO
    Guy VIGNALE - DGT
 
Secteur santé

            Marc DURIEZ - HCSP
            Agnès GOUPIL - DSS
            Jeannine HARARI - DGAS-CNAOP
            Nadia MAROT - DPM
            Juliane STROOGO - DAGPB
 
 
 
 
vos représentants CFDT à la CCP des contractuels 78 sont :
Philippe LEMARINEL (DRTEFP Basse-Normandie) 
philippe.lemarinel@travail.gouv.fr
Annie BOURÉ (DRTEFP Champagne-Ardenne) 
annie.boure@travail.gouv.fr 
Patricia DAUGE-BARROIS (DAGEMO) 
patricia.dauge-barrois@travail.gouv.fr

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