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Mardi 20 septembre 2005
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05:48
L’Inspection du Travail n’est pas une police des étrangers !La question n’est malheureusement pas nouvelle dans notre pays si l’on se réfère aux évolutions sans cesse plus restrictives de notre arsenal juridique, notamment au regard de l’ordonnance de 1945 organisant le droit des étrangers.
Mais elle prend une acuité particulière aujourd’hui où les réponses aux difficultés économiques et sociales se résument bien souvent en
mesures à fort contenu idéologique : remise en cause des trente-cinq heures, précarisation accrue à travers notamment le contrat nouvelle embauche, l’évolution restrictive du contrôle des
demandeurs d’emploi, etc.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la note du ministre Larcher aux préfets, en date du 29/07/2005, faisant suite à la réunion du 27
juillet du comité interministériel de contrôle de l’immigration.
Le comité cité ci-dessus, présidé par le ministre de l’intérieur, après avoir souligné « les liens évidents entre immigration
clandestine et travail illégal », propose d’organiser d’ici le 31 octobre prochain « au moins une opération exemplaire de contrôle des sites de travail où sont susceptibles
d’être occupés illégalement des étrangers sans titre ». Pour ce faire, diverses instances sont mobilisées : les COLTI bien sûr ; mais aussi les GIR, l’OCRIEST (plus
spécifiquement centré sur les étrangers) et l’OCLTI récemment créé. Les RG ne sont pas cités. Cette directive, adressée aux préfets et à eux seuls ( !), demande enfin à ceux-ci de se
rapprocher des Procureurs de la République pour lancer le processus.
Le ministre voudrait dévoyer la lutte contre le travail illégal et mettre les services de contrôle, et notamment l’inspection du
travail, sous la coupe des services de police et de gendarmerie, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
Seulement, le lien évoqué entre immigration clandestine et travail illégal est une contre-vérité et ne supporte pas l’épreuve des
faits. En 2001 exemple, seules 7,1% des infractions pour travail illégal ont concerné des étrangers sans titre !
La CFDT rejette avec force ces orientations.
Il ne s’agit pas de dénier la légitimité de la lutte contre le travail illégal, ni d’établir un quelconque culte de l’étranger,
forcément victime et « sanctuarisé » ; mais d’affirmer clairement et avec force les principes suivants :
- le travail illégal ne se résume pas à la situation des étrangers, mais recouvre d’autres infractions. A quand une volonté politique de lutte contre les opérations de fausse sous-traitance et de prêt illicite de main d’œuvre, par exemple, ainsi que s’y était engagé notre ministre, faisant la promesse d’un décret contre cette forme de sous-traitance ; décret qui devait paraître en septembre.
- les travailleurs étrangers, faut-il encore le rappeler, se trouvant dans ce genre de situation, sont des victimes auxquelles la loi reconnaît des droits, notamment pécuniaires conformément à l’article L. 341-6-1 du code du Travail qui donne à l’Inspection du Travail la mission de protection de ces salariés, même s’ils sont sans titre.
Par ailleurs, les peines généralement dérisoires prononcées par les tribunaux à l’encontre des employeurs verbalisés, ainsi que le
nombre important de procédures classées sans suite au niveau des parquets, illustrent l’absence d’une réelle volonté politique de s’attaquer aux
racines du problème !
- l’inspection du travail, ainsi que d’autres services des DDTEFP, ne doivent pas être instrumentalisés et servir de levier et de caution à des opérations de police qui ne relèvent pas de leur compétence et de leurs missions. Au-delà de l’indépendance de ce corps, érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat (le ministre l’aurait-il oublié ?), les actions de contrôle de l’Inspection du Travail et celles des services de police et de gendarmerie, gardent des objectifs distincts dans la loi républicaine.
Le SYNTEF-CFDT sera attentif et vigilant pour détecter dans toutes les Régions les opérations où les collègues de
l’inspection pourraient être utilisés pour des actions qui mettraient à mal la déontologie des services d’inspection du travail.