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PROCÈS DE PÉRIGUEUX
 
CHRONIQUES QUOTIDIENNES
 
 



Audience du lundi 5 mars 2007
  Ouverture du Procès d’assises à Périgueux
 
 
La session du procès d'assise est ouverte par le Président à 9 heures 10 et débute par la désignation des 9 jurés par tirage au sort. La défense récusera cinq personnes dont trois femmes, le ministère public en récusera deux. Finalement 8 femmes et un homme plus deux hommes en qualité de suppléant constitueront le jury.
 
Viennent ensuite les constitutions de partie civile par les avocats :
 
-         Lucie BUFFIERE, fille de Daniel (mineure);
-         Renée BUFFIERE, Compagne de Daniel BUFFIERE;
-         Le Frère de Daniel;
-         La MSA (même avocat);
-         Gilles TREMOUILLE;
-         Son fils JULIEN;
-         les parents et belle-mère de Sylvie;
-         et les organisations syndicales UD CFDT, SYNTEF CFDT, FO, UD CGT, UNSA.
 
La défense évoque l’exception d’irrecevabilité pour les UD CFDT et CGT, le SYNTEF CFDT, SYGMA FSU, SNUTEF, SUD affaire sociale, CFTC Agriculture, l'association L.611-10 invoquant l’inutilité de ces constitutions de partie civile. Même position de la défense pour l'association de défense et de promotion de l’inspection du travail dont la constitution de partie civile a été faite il y a 1 an sans avocat (ce qui est possible), l'ARSET (Association des DD et DRTEFP) sans avocat et sans statuts présentés.
 
La recevabilité des parties civiles sera tranchée vendredi.
 
Les dates et heures d’audition ont ensuite été notifiées aux témoins. Le juge expliquant alors la logique du passage des témoins. Quelques témoins manquaient à l’appel pour cause de santé.
 
A ce stade a été faite lecture de l’ordonnance de renvoi:
 
M. DUVIAU est appelé à comparaître pour homicide volontaire sur personnes dépositaires d’une mission de service public le 2 septembre 2004 à SAUSSIGNAC où l’accusé a blessé mortellement :
 
Sylvie TREMOUILLE qui décédait à 17 heures 15 ;
Daniel BUFFIERE qui décédait à 19 heures 30 ;
 
au moyen d'un fusil Beretta calibre 12 avec des cartouches réservées au gros gibier.
 
Le jour du contrôle, 7 personnes sont occupées au ramassage de pruneaux. Une secoue l’arbre, quatre tiennent une bâche et deux ramassent. Trois de ces personnes sont recrutées par M. DUVIAU, quatre sont mises à disposition par 1 prestataire. L’accusé semblait de bonne humeur.
A 15 heures 30, Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE se présentent sur l’exploitation et procède à un relevé d’identité des personnes présentes. Cette opération prend 15 minutes. Le contrôle se fait dans le calme et la courtoisie. Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE rejoignent ensuite Claude DUVIAU qui répare une bâche avec un salarié à qui il dit : « Bof, ce sont des inspecteurs ». Une discussion s’engage entre les agents et l'employeur, le ton monte alors. M. DUVIAU indique qu’il faut voir le prestataire (concernant quatre des personnes présentent au travail) et déclare aussi : « je suis en liquidation, le jugement passe en septembre, c’est à cause de vous si je suis dans cette situation ». L'Employeur s’absente dans sa maison, Daniel BUFFIERE et Sylvie TREMOUILLE se dirigent alors vers la maison pour retrouver M. DUVIAU. Celui-ci sort alors avec son fusil et tire sur Daniel BUFFIERE qui a eu le temps de mettre en garde SYLVIE TREMOUILLE. Claude DUDIAU tire alors dans le dos de Sylvie TREMOUILLE. Claude DUVIAU se tire ensuite une balle dans le menton.
 
Les coups de feu ont été donnés sans sommation, les 2 victimes crieront à l’aide mais les salariés n’interviendront pas de peur qu’il y ait de nouveaux coups de feu.
 
Pour expliquer son geste, l'accusé indique que la discussion avec les agents portait sur la présence de salariés extérieurs recrutés via le prestataire, ce qu’il n’avait pas le droit de faire. Daniel BUFFIERE indique alors à Claude DUVIAU qu’il risque une comparution au tribunal. Celui-ci entre alors dans sa maison et « tout se brouille dans sa tête ». Il est animé par la haine et la vengeance : un tir à 60 cm pour Daniel BUFFIERE et à 3 mètres pour Sylvie TREMOUILLET. Claude DUVIAU expliquera l’origine de la liquidation de son exploitation par un lien avec des problèmes qu’il rencontrait avec son ancien associé du cabinet d’assurances.
 
Il ne connaissait pas les victimes mais Sylvie TREMOUILLE avait une ressemblance avec un autre agent de contrôle, Nadine MOREAU qui avait relevé Procès Verbal ayant valu à ce dernier de passer au tribunal correctionnel de BERGERAC.
L'accusé explique aussi qu’il était dépressif avec tendance suicidaire, qu’il avait commencé un traitement qu’il a du arrêter car non compatible avec la nécessité qu’il avait de conduire des véhicules.
 
L’intervention des victimes avait lieu dans le cadre de la mission prioritaire de lutte contre le travail illégal constituée de trois équipes mixtes en Dordogne composées chacune d’un agent de l’ITEPSA et d’un agent de la Mutualité Sociale Agricole.
 
En 2002, Il y avait déjà eu un contrôle et le constat de la présence d’une équipe de personne mise à la disposition de Claude DUVIAU par un prestataire dénommé SHERIF. Au sein de cette équipe se trouvait un étranger sans titre de séjour. Ces constats avaient valu des poursuites d’une part contre Claude DUVIAU qui fut condamné en juin 2003 à 600 € d’amende avec sursis, d'autre part contre le prestataire qui fut condamné à 1000 € d'amende.
 
Un même constat fut établi en 2003. Nouvelle condamnation du prestataire et relaxe de Claude DUVIAU en 2005.
 
Il convient de préciser que la MSA diffusait régulièrement une information sur le prêt de main d’œuvre illicite.
 
D’autres éléments montrent que Claude DUVIAU avait eu au moins deux situations de réelles violences à l’égard de personnes de son entourage professionnel.
 
L’ordonnance conclut à la reconnaissance d’homicide avec la qualification de meurtre aggravé.
 
La cour présente alors les deux victimes comme des personnes modérées avec des qualités humaines fortes.
 
La fin de la première demi-journée est consacrée à la présentation du CV de Claude DUVIAU : date de naissance en 1947. Une enfance précaire, absence de père. Il travaille entre 14 et 17 ans sur l’exploitation agricole de son beau-père. Il se marie en 1969 avec une percepteur des impôts. Deux enfants. Il rentre dans l’armée de l’air en 1965. Il y restera jusqu’en 1980. Il commence à travailler dans les assurances. Il devient propriétaire de son portefeuille en 1982 ; il achète son exploitation agricole en 1999. Il perçoit une retraite militaire de 500 € par mois. Sa fille est chercheur à l’INRA. Son fils est agent immobilier, responsable de plusieurs agences.
 
L'accusé déclare ne pas avoir de difficulté dans son couple. " j’ai une mentalité de fonctionnaire, j’aurai du faire preuve de plus de souplesse."
 
La parole est ensuite donnée à M. LHOSTE, enquêteur social, sur l’environnement de l’accusé. Il précise avoir auditionné Claude DUVIAU le 23 février 2005 pendant 3 heures et avoir recueilli les témoignages de 36 autres personnes. Après avoir rappelé dans le détail, l’enfance et la carrière de l'accusé, l’enquêteur indique que celui-ci avait un associé au moment de l’acquisition du domaine agricole : Mr LE DEVEDEC. Claude DUVIAU s’est aperçu des difficultés économiques de son exploitation et de la relation qu’entretenait son associé avec sa fille. En 2002, prenant sa retraite des assurances, il entreprend d’acquérir toutes les parts de son exploitation afin d’y travailler seul. Le contexte de la mévente du vin et de l’inadaptation de son exploitation expliqueraient les difficultés de l’accusé. S’ensuivent des descriptions très élogieuses de l'accusé avec de nombreux témoignages à décharge.
 
Il est indiqué que l'accusé avait fait une tentative de suicide en 2003. En outre, C.Duviau se plaignait du nombre important de contrôles dont il faisait l’objet par rapport à d’autres. L’enquêteur précise au cours de sa déposition que Claude DUVIAU connaissait très bien le maniement des armes. Certains témoins ont ajouté avoir entendu l'accusé leur faire part de son désir de mettre fin à ses jours.
 
Les avocats des parties civiles ont ensuite pris la parole et reproché à l’enquêteur de ne pas avoir auditionné les témoins à charge, ni même les administrations auxquelles il était reproché le trop grand nombre de contrôles.
 
Mr LEVY, responsable de la cave coopérative viticole est interrogé et témoigne sur l’acharnement des contrôles.
A la demande du président, le témoin indique que « selon les bruits de couloir, il y aurait eu deux contrôles ». Selon ce même témoin, il ne pouvait y avoir de travail au noir car les règlements supérieurs à 750 € doivent se faire par chèque. Le témoin suivant, tenant un magasin d’armes, informe connaître l'accusé depuis 2002 et selon lui, Claude DUVIAU aurait été victime d’une vengeance.
 
Mr BARBIER DE LA SERRE, Inspecteur d’assurances est ensuite interrogé. Il déclareavoir été témoin en 1997 de l'entrée violente dans son bureau de l'accusé qui bouscula alors M. Pascal ROGER, collègue de travail. L'accusé reconnaît les faits.
 
Un médecin indique ensuite avoir reçu l’accusé pour hypertension et un état dépressif.
     
Audience du mardi 6 mars
  L’audition des témoins 
 
-          Premier témoin, un ancien militaire, ex-agriculteur, à la retraite, ami de « 30 ans » ;
 
Il va dresser un portrait flatteur de Claude DUVIAU. Il précise que l’acquisition de la propriété agricole (vigne, pommes et prunes) était un rêve de l’accusé. Il souligne les difficultés rencontrées par ce dernier pour exploiter son domaine et le refus des banques de l’aider quand il en a eu besoin.
Il reproche aux Inspecteurs du travail de ne pas prévenir de leur passage et s’interroge sur « un harcèlement » qui aurait abouti à la dépression de l’accusé. Un avocat demande alors si, vu l’état de son « ami », il lui a apporté un soutien accru. En fait, le témoin a répondu qu’il ne l’avait vu qu’une fois dans les 4 mois précédant le drame de Saussignac.
 
-          Le témoin suivant est l’expert psychologue ;
 
Son intervention est très attendue. Il a rencontré Claude DUVIAU à la maison d’arrêt. Il semble que l’accusé ait essayé, lors de ses entretiens avec le psychologue, de se justifier avec vivacité. Le jour du drame, il disait avoir subi un contrôle inopiné, soupçonneux, au cours duquel on lui aurait parlé d’infraction, de PV et qu’il se serait alors senti asphyxié et qu’il aurait tiré par réflexe, sans viser !
A l’évocation de sa vie personnelle, le psychologue note qu’il l’a dépeinte de façon plaintive : manque du père ( il n’a toutefois manqué matériellement de rien ) mais qui expliquerait son engagement dans l’armée ; évocation de chocs dans sa vie professionnelle et personnelle jusqu’à sa première tentative de suicide en 2003.
 
Le psychologue explique que les tests n’ont pas permis de constater une personnalité déstructurée ou particulièrement atteinte ; pas d’anomalie sur le plan affectif ou intellectuel. Par contre il note des fragilités qui ne l’empêchent néanmoins pas d’exercer un bon jugement. Le manque du père, la relation fusionnelle avec la mère, qui a développé un grand narcissisme, qui l’amène en compensation à développer une stratégie de maîtrise de situation, de professionnalisme, d’entêtement à réussir dans tous les domaines. Il développe une psychorigidité. D’où sa dépression de type narcissique « alimentée » par son échec professionnel qui creuse l’écart entre la réalité et son image narcissique. Aujourd’hui, le prévenu tente de « rationaliser » son comportement et cette radicalisation passe par l’évocation d’un supposé harcèlement.
 
Le président demande au psy si l’état de Claude DUVIAU pouvait altérer sa responsabilité. L’expert répond qu’il y a plutôt un état crépusculaire de la conscience ; le prévenu se souvient très bien de la scène et se revoit en train de tirer.
 
Le président note que le prévenu semble avoir banalisé la valeur de la vie, en supprimant d’abord la vie des autres avant de passer à la sienne.
 
L’expert dit que le prévenu a évoqué sa « contrition », car il était très croyant- on apprendra en fin d’après-midi qu’il s’agit d’une « croyance » récente, après son incarcération- mais cela dénote surtout, dixit, un comportement mégalomaniaque. On retrouve ce type de comportement dans le meurtre puisqu’on s’arroge le droit de tuer.
 
Le président demande aussi comment le prévenu a pu en venir à éprouver de la haine à l’égard des agents de contrôle : l’expert répond que c’est une construction psychologique qui permet à l’accusé de pouvoir « décharger » quelqu’un des malheurs qui pesaient sur lui.
 
Le président demande ensuite si le prévenu est toujours dans l’idée de suicide. L’expert répond que pour Claude DUVIAU, le suicide permet une fuite, mais que maintenant il voulait assumer ses actes. Pour lui on est en face d’une personnalité peu capable de l’autocritique de ses propres défaillances et donc qui a peu de capacité à gérer favorablement ses frustrations.
L’expert souligne enfin qu’il y avait un enfermement morbide qui avait amené l’accusé à considérer le suicide comme solution unique et idéale.
 
-          Témoin suivantM. Verdier –  un employé viticulteur retraité
 
Il était venu voir M. DUVIAU en 2002 pour réclamer des heures de travail non payées. L’accusé ne l’a pas salué et s’est mis en colère d’un coup, l’a pris au col pour le frapper et dans le mouvement a jeté les lunettes de l’ex-salarié à terre. Ensuite il l’a menacé de mort verbalement en lui disant « un jour, je te donnerai un coup de fusil » en simulant une mise en joue avec ses mains.
 
Sur le moment, il n’a pas porté plainte, car il connaissait la famille, mais lorsqu’il a appris les événements de septembre 2004, il a voulu rapporter les faits.
 
Il a travaillé sur la propriété de M. DUVIAU comme chef d’exploitation lorsque ce dernier poursuivait son activité d’assureur. Au cours de cette période, M. VERDIER s’est vu proposé par l’accusé de remplacer un salarié permanent de l’exploitation qui partait en congés. M. VERDIER a refusé. M. DUVIAU lui a alors dit de prendre ses affaires et de partir. Echange très vif entre le témoin et le prévenu qui indique que Verdier l’aurait menacé de saccager ses vignes. L’accusé lui aurait alors lancé un « Je te donnerai un coup de fusil». L’accusé nie avoir frappé son salarié.
 
-          Témoignage d’une employée agricole qui a été témoin de l’altercation violente entre M. Verdier et M. DUVIAU et de la menace
 
De nouveau de grosses divergences entre le témoin (citée par la défense !) et l’accusé. Le témoin relate en effet l’altercation comme plus violente que ne l’a relaté M. Verdier.
 
-          Témoignage du fils de M. DUVIAU, Stéphane, né en 1972
 
Il est responsable de plusieurs agences immobilières. Il fait une présentation très digne et très émouvante de son père. Il explique qu’en fin de carrière, son père a voulu se faire plaisir en achetant la propriété. Ce rêve est devenu un cauchemar.
Tout s’est en fait gâté après les divergences de vue qu’il a eu avec son associé. Il a donc dû poursuivre seul son activité. Alors que cela devait être un plaisir, il s’est trouvé enseveli par les dettes. Il a dû changer de métier (passer d’assureur à agriculteur) alors qu’il n’était pas fait pour cela.
L’année 2003 a été terrible : il a eu un malaise dans les vignes en début d’année, est resté 1 semaine à l’hôpital ; puis il est passé au tribunal et a été condamné pour l’emploi d’un travailleur étranger illégal, ce qu’il n’a pas compris. Il avait téléphoné à la MSA qui avait expliqué comment régulariser cette situation. Puis il a été contrôlé et cela l’a beaucoup marqué.
 
Ensuite problèmes : Il ne reçoit pas la subvention de la coopérative PRUNODOR, subvention qui permet de payer les saisonniers ; il demande ensuite une aide au Crédit Agricole qui ne lui sera pas accordée ; puis problème avec la cave de FLE avec une suspicion de substitution dans les vins (qualité différente) mais non prouvée. Enfin, il est acculé par les créanciers. Il décide alors de déposer le bilan.
 
Il espérait trouver rapidement un repreneur, mais le repreneur potentiel n’a jamais obtenu les prêts qu’il demandait.
 
Stéphane DUVIAU estime que son père a changé complètement à ce moment là. Il souligne aussi la culpabilité et la honte éprouvée par son père envers sa femme et ses enfants en étant réduit à sombrer dans la pauvreté (assez étonnant, car en 2003 les enfants n’étaient plus à sa charge et Mme DUVIAU travaillait comme inspecteur des impôts NDLR).
Son père lui aurait dit son intention de se suicider devant le Crédit Agricole. Selon lui, son père aurait eu la même réaction (criminelle NDLR) envers quiconque serait venu dans l’exploitation pour le mettre en cause.
Stéphane DUVIAU se dit choqué par le traitement médiatique de l’affaire.
  
Il ajoute :  « Mon père n’est pas un exemple, un prétexte et ne doit pas devenir l’objet d’une récupération. C’est un homme, pas un exemple. Ce n’est pas non plus le symbole du grief contre les inspecteurs du travail »
 
Avant de suspendre l’audience, le président fait une déclaration, pour regretter que certains témoins aient été pris à partie lundi du fait de leur témoignage à décharge. Un avocat de la partie civile interviendra dans l’après-midi pour contester les faits après enquête à l’extérieur du tribunal (!)
 
-          Témoin suivant : un médecin psychiatre
 
IL a rencontré Claude DUVIAU en novembre 2004. Le médecin a évoqué un fond dépressif depuis 18 mois. L’accusé était très valorisé dans son activité d’assureur. Le psy revient sur la chronologie des faits à compter de l’achat de la propriété par M. DUVIAU.
Il fait une description de l’accusé identique aux témoins précédents.
Claude DUVIAU lui aurait dit être constamment « stressé ». Mais son idée de suicide ne serait apparue qu’après son malaise de début janvier 2003. En 2004, après ses difficultés pour trouver un repreneur, il se serait donné une date limite : le 31 octobre 2004. Cela lui donnait une certaine fierté, car il avait alors une chance de se racheter. L’idée de suicide est récurrente ; il avait acheté des balles appropriées.
 
Le médecin déclare que l’accusé lui a dit que le 2 septembre 2004, lorsque la voiture est arrivée et que le contrôleur lui a asséné ces paroles: « On a trouvé de tout », « Vous n’avez pas le droit de recourir à des prestataires de service », il ne l’a pas supporté. Il était, dit-il, sidéré. Il est parti dans le bâtiment où il y avait l’arme et lorsqu’au bout d’un moment, les agents sont arrivés à la porte, il dit avoir « pété » les plombs. Le psy souligne le bon état général de la santé du prévenu. L’échec a provoqué chez lui une faille narcissique.
 
La dépression était relativement marquée, mais elle s’est installée progressivement ; un facteur prédictif : prévalence familiale (mère décédée) et faille narcissique (liaison de sa fille, sentiment d’incompréhension de la part des banques, de l’administration…) Au moment des faits, il ne souffrait pas d’abolition de la conscience. Sa dépression sévère, en lien avec une faille narcissique majeure, a cependant altéré son discernement.
 
Un avocat des parties civiles demande pourquoi cet «état» l’a amené au double meurtre plutôt qu’au suicide ? Claude DUVIAU explique alors qu’il a eu deux phases suicidaires : une phase dans laquelle il voulait s’éliminer parce qu’il ne se supportait plus et une deuxième phase de suicide économique.
 
L’expert note une irritabilité et une impulsivité chez le prévenu. Il note aussi qu’il n’est pas rare d’observer une jovialité de façade pour masquer son projet de suicide.
 
L’accusé déclare que dans sa seconde phase suicidaire, il s’est senti sombrer, et il a ressenti qu’il devenait dangereux ; il indique avoir contacté deux psychologues, mais ces derniers ne pouvaient pas le recevoir avant un mois et demi. Puis après il y a eu la récolte et il s’est adapté à son projet de suicide. Il ne voulait plus des traitements médicaux qui l’avaient abattu et empêché de travailler.
 
Il avait alors besoin de « mots » et non de médicaments. Après, selon lui, il était trop tard ; il se considérait lui-même comme un « mort-vivant »
 
L’avocat de l’accusé souligne la contradiction entre le fait que l’expert évoque qu’il n’y a pas eu «irresponsabilité» et celui d’évoquer une altération du jugement.
 
L’expert explique qu’il y a eu distorsion cognitive : le sujet transforme les situations d’une façon négative ; il maximalise l’événement du contrôle avec la conséquence d’avoir à se retrouver devant le tribunal. Selon l’expert, il y a un état dépressif majeure et sévère, avec des éléments mélancoliformes (différent de mélancolique). La mélancolie est une pathologie qui est considérée comme abolissant la conscience et exonère la responsabilité, ce qui n’était pas la situation de l’accusé.
 
-          Un autre expert cité par la défense
 
        Il explique la très grande propension de l’accusé à prendre la parole pour s’expliquer, se justifier en détails, re-détailler, réexaminer. C’est un paranoïaque, un hyper rigide qui n’accepte pas de perdre le contrôle et ne sait pas gérer pas ses frustrations. Selon l’expert, il y a doute sur la volonté suicidaire car l’angle de tir (fusil sous le menton) était très mauvais pour réussir. Il précise que Sylvie TREMOUILLE et Daniel BUFFIERE ont été les victimes de colère qui s’adressait à autre chose. Il estime aussi que Claude DUVIAU n’avait pas d’altération du discernement quand il a tiré.
 
-          Témoin suivant, l’ex associé de Claude DUVIAU avec qui il avait acheté l’exploitation
 
C’est un viticulteur. Il a rencontré Claude DUVIAU en 1982, alors que ce dernier débutait dans l’assurance. Relation amicale ; associé à hauteur d’un tiers à la SCEA, à 2/3 sur la SCI (400 000 F et 67 000 F.) Il revendra ses parts à l’accusé en 2002, sans trop de perte (378 000 F).
 
On l’interroge sur la relation qu’il a entretenue avec la fille de l’accusé. Il dit l’avoir rencontrée à la chasse et s’en être expliqué avec son père. Question : N’y avait-il pas là comme une double trahison ? Réponse de l’ex-associé : Oui ; ça a contrarié M. DUVIAU. Mais il dit qu’il a quitté la SCEA parce qu’il avait trop de travail et non suite à sa liaison avec la fille de l’accusé, qu’il continue de voir par ailleurs.
 
« Nous n’avions pas la même approche sur l’exploitation. Quand on a acheté, on a payé trop cher la récolte qui était encore sur pied .
 
Concernant l’organisation de l’exploitation, il y avait un permanent à plein temps. C’était M. DUVIAU qui s’occupait du recrutement. Il n’était pas facile de trouver du personnel pour le travail saisonnier. Nous avons d’abord embauché ceux qui travaillaient habituellement les années précédentes, puis nous avons demandé l’aide à l’ANPE. Mais ce n’est pas facile de trouver et garder 20 personnes. L’ANPE n’est pas capable de trouver du personnel qui sait travailler. Il n’y a jamais eu de salariés non déclarés sur l’exploitation. »
 
L’ancien associé explique pourquoi ils ont fait appel à un prestataire de service (M. SHERIFF.) Pour lui, c’était une situation légale, ce monsieur était immatriculé et il lui apparaît donc totalement légal de louer de la main d’œuvre via un prestataire.
 
Le président lui demande quand il y a eu des contrôles. Lors de la 2ème campagne, alors qu’on ramassait les prunes ; on est venu me dire « il y a des gens qui demandent l’identité des personnes qui travaillent » Je suis allé voir. Une des personnes qui était là me dit : « On fait un contrôle ; je m’aperçois que vous n’êtes pas en règle. Vous déclarez 9 personnes et il y en a 21, les autres sont en prestation ». L’ex-associé s’explique en indiquant avoir eu recours à un prestataire immatriculé en Gironde. L’autre agent dit : « Tu sais qu’on ne peut pas aller contrôler en Gironde ». Ils prendront la carte du prestataire mais ne donneront pas de suite à ce contrôle. Le président lui demande s’il a eu des problèmes avec un marocain. Le témoin répond que non. On ne renvoyait pas les gens car on en avait besoin.
 
On l’interroge aussi sur ses relations avec la fille de l’accusé. Il pense que cela n’a pas de lien avec sa dépression. Depuis que j’ai quitté la SCEA, je n’ai plus vu beaucoup M. DUVIAU. Je n’ai pas entendu que ce dernier voulait se suicider.

Question du Président : Est-il exact qu’un ouvrier marocain ait menacé M. DUVIAU et que ce dernier ait reçu ensuite des menaces dans sa boîte aux lettres ? Oui sur l’altercation. Mais le témoin n’a pas eu connaissance de lettres de menaces.
 
Il est évoqué ensuite un détournement de produits phytosanitaire par l’ex-associé au détriment de l’accusé puis son rachat des parts de la SCEA à son ex-associé.
    
-          Témoin suivant : Nicolas TALOU, le jeune qui voulait reprendre l’exploitation de M. DUVIAU
 
Il a été mis en relation avec l’accusé par le CNASEA en août 2003. Un dossier de reprise et de demande d’aide a alors été monté et dans l’attente d’aboutir et alors que M. DUVIAU avait déposé son bilan, M. TALOU obtient du mandataire judiciaire d’être embauché en CDD sur l’exploitation. Il y travaillera jusqu’en août 2004.
Interrogé sur le moral de l’accusé, il répond que celui-ci était démoralisé car il ne trouvait pas de débouché pour la cession.
 
Après le meurtre, le témoin déposera un nouveau dossier de reprise, qui sera refusé en novembre. Il explique que M. DUVIAU savait qu’il faisait cette nouvelle démarche, mais il semblait que l’accusé s’était fixé un délai au 31 octobre (date de la fin de période de poursuite d’activité). L’accusé ne souhaitait pas être mis en faillite personnelle.
 
Claude DUVIAU était très favorable à la cession et ils avaient fait une « campagne » ensemble.
 
L’avocat de la défense intervient alors sur la chronologie des faits : le 26 novembre 2003, il y a une visite sur l’exploitation en présence du Crédit Mutuel, du CNASEA et de la Chambre d’agriculture. Tout le monde semble satisfait et la banque se dit prête à apporter l’aide. Pourquoi alors la liquidation ?
Réponse du témoin : parce que c’était censé faciliter la cession. Le Crédit Mutuel refusera le prêt en janvier 2004, mais cette décision est venue de Limoges, alors que l’agence locale avait donné un avis favorable.
 
Le ministère public fera répéter à M. TALOU qu’il y avait encore une chance de cession et que l’accusé aurait pu attendre encore un peu avant de s’estimer hors circuit.
 
-          Intervient ensuite le mandataire qui a été chargé du redressement, puis de la liquidation des sociétés
 
Après sa désignation il a rencontré régulièrement l’accusé qui souhaitait trouver un repreneur rapidement. Selon lui, M. DUVIAU était inquiet à l’idée d’être caution solidaire en cas de liquidation. Selon le Mandataire, l’accusé avait la volonté de poursuivre l’activité de son entreprise après le départ de son associé, un bateau qui coulait. En 2003, il y a eu un véritable marasme économique. Les banques limitaient les crédits accordés.
Sur demande du ministère public, le mandataire indique qu’il connaissait le dernier projet de M. TALOU et qu’effectivement s’il y avait eu un accord de la banque fin octobre, début novembre, il aurait été possible de trouver une solution. D’ailleurs pour lui, M. TALOU devait avoir un prêt.
 
Il avait essayé de rassurer M. DUVIAU qui était inquiet.
   
-          Intervention de la fille de Claude DUVIAU, Marie-Pierre DUVIAU, née le 26/06/70
 
Elle n’a pas connue de problème dans son enfance. Un BTS puis une licence, elle travaille comme chercheur à l’INRA de Montpellier, d’où elle est partie depuis 1992.
Elle explique que son père a certaines valeurs, qu’il a toujours beaucoup travaillé et que la valeur travail est importante. Il œuvrait pour « le bonheur de sa famille avant tout. »
Sur question du président, elle reconnaît que son père était parfois impulsif, pas orgueilleux mais plutôt fier de sa réussite personnelle et professionnelle. Il avait des idées précises sur certaines choses ; sur d’autres il était possible de discuter.
 
Elle explique qu’elle revenait régulièrement chez ses parents, qu’elle allait à la chasse avec son père. Elle indique que son père avait depuis longtemps l’idée d’acheter une exploitation agricole; c’était un rêve pour lui de retourner vers le milieu agricole dont il était originaire. Il a eu cette opportunité en 1999 avec l’argent de la vente de la maison des grands parents.
 
Au sujet de l’association avec LEDEVEDEC, Marie-Pierre DUVIAU indique que son père l’avait connu à la chasse et au travers du rugby. Elle reconnaît que son père n’a connu sa relation avec LEDEVEDEC qu’un an après son association avec lui et que cela ne lui avait pas plu. Il n’approuvait pas cette liaison avec son associé et qu’à partir de là les relations avec son père se sont tendues.
Marie-Pierre DUVIAU confirme les divergences entre son père et son associé sur la façon de travailler sur l’exploitation. Quand l’association cesse, son père doit vendre son cabinet de façon prématurée.
 
Sur le passage de son père au tribunal en 2003, elle s’en souvient. Selon elle, son celui-ci n’a pas compris le jugement puisque c’était lui qui avait signalé le problème de l’ouvrier marocain qui avait , semble t-il déjà travaillé en France et en Espagne.
 
J’avais remarqué qu’il était fatigué depuis deux ans et qu’il faisait de la dépression, en lien avec les problèmes financiers, les demandes de prêts, l’absence de réponse du Crédit Agricole.
 
Sur la tentative de suicide de 2003, elle n’en a eu connaissance qu’après le drame de SAUSSIGNAC. Sa mère a retrouvé une lettre où son père expliquait son geste et s’excusait. Sa mère avait retrouvé son père avec un fusil entre les mains.

-          Dernier témoin de mardi : madame Josette Duviau, femme de l’accusé, Inspecteur du Trésor
 
Elle reprend le parcours qu’elle a eu avec son mari depuis l’enfance.
 
Elle fait l’école de la trésorerie à Paris dont elle s’est mis en disponibilité quand son mari obtient sa mutation à Mérignac. Elle aura un poste en Gironde en 1976, avec un logement de fonction puis, ensuite, un poste en Dordogne.
 
Elle indique que son mari se lance dans les assurances après l’armée. il regrettera son choix d’avoir du abandonner les assurances en 2003. A partir de cette date il va culpabiliser. Elle dit qu’elle n’est jamais parvenue à lui remonter le moral.
Il a alors eu des problèmes de santé. Il a fait un malaise dans les vignes.
Le procès de Bergerac a été aussi très mal vécu, car il s’attendait à une autre réponse de la justice. Ensuite il a eu des problèmes de gestion ; des difficultés pour avoir de la trésorerie ou pour trouver un repreneur ont accentués ses problèmes de déprime.
Elle évoque alors la tentative de suicide. « C’était un secret entre nous et nous avions décidé de ne pas en parler ( un espèce de pacte !) »
Si le président n’en avait pas parler, Mme DUVIAU ne l’aurait pas évoqué naturellement. Cette tentative, selon elle est à relier avec l’accumulation des difficultés.
 
Elle dit que depuis SAUSSIGNAC, son mari a fait un gros travail sur lui-même et a développé des convictions religieuses. Il a rencontré un médecin qui l’a beaucoup aidé à remonter la pente. Aujourd’hui, il va mieux.
 
Sur la relation de sa fille avec l’associé, elle confirme que son mari a beaucoup été affecté.
 
Le président demande alors à Madame DUVIAU si son mari a fait appel de la décision du tribunal de Bergerac (amende avec sursis !) Sa réponse est que non.
 
Mme DUVIAU a alors un espèce de malaise qui interrompra l’audition de façon prématurée.
 
 

 

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