Publié par SYNTEF-CFDT



Un projet de loi contesté concernant la fonction publique



L’ensemble des fédérations de fonctionnaires demande le retrait de quatre articles dans le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels.



L
e projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a provoqué une vive contestation de la part des organisations syndicales. Si une grande partie du projet renvoie à des discussions menées lors de la conférence “ Parcours professionnels ” et ne pose pas de problème majeur, les quatre articles introduits par le gouvernement dans le texte sont plus contestables.

Si l’Uffa-CFDT (qui partage l’objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires pour leur offrir de
nouvelles perspectives professionnelles) ne rejette pas globalement le projet de loi, elle demande au gouvernement, avec les autres fédérations de fonctionnaires, le retrait pur et simple des articles 6, 7, 8 et 9 – car ils ne concernent pas la mobilité choisie des fonctionnaires, mais la mobilité contrainte dans le cas d’une restructuration des services de l’État.


L’examen doit être plus fouillé !
« Ces quatre articles bousculent en profondeur le système actuel et demandent donc un examen beaucoup plus fouillé et l’ouverture de réelles négociations avec les partenaires sociaux, explique Éric Fritsch, secrétaire général de l’Uffa-CFDT. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une réforme de l’État, mais celle-ci doit être abordée dans le cadre de discussions spécifiques, et non être intégrée à un projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels. »

La RGPP (révision générale des politiques publiques), engagée par le gouvernement depuis plusieurs mois, soulève de nombreuses interrogations qui vont bien au-delà de la simple question de la mobilité
(1). Les réformes envisagées vont nécessiter la mise en place de mesures d’accompagnement pour les fonctionnaires concernés. Par exemple, un gros investissement sera nécessaire pour la formation afin de permettre aux agents de s’adapter à de nouveaux postes dans les meilleures conditions. L’État doit se montrer exemplaire en ouvrant des négociations à la hauteur des enjeux.

 

Un gouvernement très pressé de boucler sa réforme

Engagée à marche forcée, la réforme de l’État (également appelée RGPP, pour révision générale des politiques publiques) prévoit de profonds changements à tous les niveaux de l’État. Le nombre de directions de chaque ministère va être réduit et de nombreux rapprochements entre ministères devraient s’opérer, notamment dans les Régions. Ces transformations posent la question de l’avenir des fonctionnaires, qui vont assister à la transformation de leur poste, voire à sa disparition. Les quatre articles contestés du projet de loi manifestent le souhait du gouvernement de se doter très rapidement d’outils supplémentaires pour accompagner cette vaste réforme. Car le calendrier est particulièrement serré. Le projet de loi était examiné au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 18 mars, il le sera au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 21 mars et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26 mars. Une fois le texte passé devant les trois conseils supérieurs des fonctions publiques, il sera examiné par le Parlement. Le gouvernement, qui souhaite aller très vite, espère que les députés entament l’examen du texte de loi dès le mois d’avril.

Jérôme Citron © CFDT (mis en ligne le 20 mars 2008)




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