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  RGPP : Décisions du Conseil de Modernisation
  des politiques  publiques du 11 juin 2008
  
  
  
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• Nous vous proposons une première analyse des décisions qui ont été prises  lors du Conseil de Modernisation du 11 juin 2008 concernant en particulier nos  services centraux et  déconcentrés.
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• Les décisions prises confirme :
  
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• 1- Les DDTEFP verront une part de leurs attributions et moyens transférés vers  le niveau régional, à l'exception de l'Inspection du travail. Il nous apparaît à la  lecture des documents que les services support des DDTEFP seront transférés  dans les DIRECCTE (4) et que ce qui ne sera pas transféré sera géré dans les  préfectures (c'est notre analyse.) L'ensemble des ces transferts devra selon le  conseil de modernisationêtre réalisé d'ici 2011.
  
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• 2- L'unification des trois Inspections du travail (qualifiée dans le texte de guichet unique...)
  
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• 3- La régionalisation du pilotage de l'Inspection du travail mais les sections d'Inspection du Travail demeureront positionnées sur leurs emplacements  actuels.
  
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• 4- La création des DIRECCTE réunissant les DRTEFP (qui sont dites en être le coeur), les pôles développement économique des DRIRE, les DRCCRF (concurrence et consommation), les DRCA (commerce et artisanat), les DRCE ( commerce extérieur), la DRT (tourisme). Les DIRECCTE seront créées en 2009.
  
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• 5- La mutualisation des fonctions support de l'administration centrale du ministère (DAGEMO) avec ceux de la santé, la jeunesse, les sports et la vie associative ( ce qui nécessite des éclaircissements.)
  
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• 6- La suppression de la tutelle de la MSA par les services de l'agriculture (SRITEPSA) au profit des caisses d'assurance maladie du régime général.
  
  
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• Voilà les premières analyses que nous pouvons faire. Une analyse plus complète vous sera rapidement proposée.
  
  
• Le Bureau National du SYNTEF-CFDT.
  

  
  
  

La politique du travail a pour objectifs l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (relations individuelles et collectives, dialogue social, structure de l’emploi et conditions de travail, risques professionnels santé au travail). Elle n’est donc pas dirigée contre l’activité économique, mais au contraire elle sert son développement harmonieux. Son appareil administratif va connaître deux réformes majeures, pour améliorer son efficacité au service des salariés et des entreprises.

L’unification des inspections du travail

Les trois inspections du travail, issues de trois ministères (Travail, Agriculture, MEEDDAT), vont fusionner. Cette réforme est nécessaire pour deux raisons. D’une part, le marché du travail est en pleine mutation, qu’il s’agisse de la structure de la population active, du droit du travail, de l’organisation du travail et des relations sociales. D’autre part, les principes de gestion de l’Inspection du Travail sont en cours de rénovation, avec : la création de la direction générale du Travail en 2006, le plan de modernisation et de développement de l’Inspection du travail et la création du conseil national de l’Inspection du Travail. Cette rénovation pourra être achevée avec ce service unique.

Un guichet unique simplifiera l’organisation pour les entreprises, comme pour les salariés souhaitant se renseigner sur leurs droits. Les interventions des services d’inspection seront mieux coordonnées et plus cohérentes, ce qui permettra d’augmenter le niveau global d’activité des services. Les fonctions support seront mutualisées. La fusion prendra appui sur l’expérimentation conduite en 2007 en Dordogne et dans le Pas-de-Calais entre l’inspection du travail et l’ITEPSA.

La régionalisation de leur pilotage

Les compétences du Travail seront intégrées dans la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ayant en charge tous les aspects de la vie de celles-ci, en dehors de la fiscalité. Cette direction regroupera les DRTEFP, les pôles « développement économique » des DRIRE, les DRCCRF, les DRCA, les DRCE, les DRT. Les entreprises d’une région auront ainsi un interlocuteur unique, qui offrira en un même lieu des services complémentaires.

Les DRTEFP seront évidemment au coeur des futures DIRECCTE. Les DDTEFP verront une part de leurs attributions et moyens transférés vers le niveau régional, à l’exception des sections d’inspection du travail qui demeureront positionnées à leurs emplacements actuels. Les DIRECCTE seront créées en 2009 et les transferts de missions et de moyens vers le niveau régional interviendront progressivement, de manière à atteindre l’objectif cible en 2011.

Cette intégration est essentielle dans un contexte où le gouvernement souhaite poursuivre une politique offensive de réduction du chômage, dont les premiers effets sont déjà très positifs.

Ces deux réformes s’accompagneront d’une réorganisation de l’administration centrale (DAGEMO), dont le périmètre d’action et les moyens devront évoluer, au vu des conditions dans lesquelles les DIRECCTE auront été mises en place. Plus généralement, les fonctions support de l’administration centrale du ministère seront mutualisées avec celles du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Cette réforme permettra de gagner en cohérence et en réactivité, ainsi que de former des pôles de politiques publiques plus homogènes...

 


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