Publié par SYNTEF-CFDT




COMPTE RENDU DU CTPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DES TRANSPORTS - 12 JUIN 2008






1 - FUSION DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

 

Périmètre de la fusion : L’administration représentée par Alain Goutereau indique que selon les informations dont ils disposent mais qui ne sont pas officielles, l'inspection du travail maritime devrait elle aussi être concernée par cette réunion des services.

 

Timing de la fusion : Alain Goutereau précise que la période transitoire devrait courir du 1er juin 2009 au 31 décembre 2010.

 

Préparation de la fusion : un Comité de Pilotage (COPIL) composé des représentants du travail, de l'agriculture et des transports, a été missionné  en vue d'étudier cette fusion et de formuler des propositions.

 

Une première réunion a eu lieu le 30 mai, dans la quelle l'IGTT était représentée par Monsieur Goutereau et Patrice SURMELY (DRTT Ile-de-France-DOM) et devrait maintenir un rythme mensuel de réunion.

 

Le Comité de Pilotage de lancement a pris pour seule décision que  le transfert budgétaire des postes ne serait pas fait comme initialement prévu au 1er janvier 2009, la date du 1er janvier 2010 étant finalement retenue.

 

5 comités opérationnels composent le COPIL :

 

-         1 : Organisation de l'inspection (pilote : DGT)

-         2 : Ressources Humaines (pilote : DAGEMO)

-         3 : Moyens budgétaires et Immobilier

-         4 : Systèmes d'Information

-         5 : Conduite du changement, Dialogue Social

 

S'agissant de l'organisation future des services d'inspection, M. GOUTEREAU indique que les représentants de l'agriculture ont d'ores et déjà demandé le maintien de services de contrôle dédiés à ce secteur. Le MEEDAADT n'a pas fait valoir de position. L'inspecteur général précise toutefois qu'il « lui paraissait important que le Ministre des transports garde la possibilité de faire passer une action de pilotage afin que la fusion n'occasionne pas une dégradation du contrôle du secteur transport. »

 

Le sort des secrétariats d'assistance devrait être traité dans le cadre du Comité Opérationnel n° 2. Les élus du SYNTEF ont demandé que les transports manifestent de façon claire et ferme qu'un droit d'option soit laissé aux agents d'assistance leur permettant de choisir entre suivre dans la nouvelle organisation et regagner les services de la DDE.

 

2 – BILAN & PROGRAMME DE FORMATION

 

Les élus du SYNTEF CFDT soulignent à nouveau que le droit réel des agents à la formation est en grande partie conditionné par les aspects financiers et que l'avance de frais réalisée par les agents constitue de ce point de vue un obstacle majeur, comme la distance. C'est en particulier vrai pour les agents d'assistance dont les moyens sont plus modestes. Les élus demandent à l'IGTT de proposer des solutions concrètes.



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