Publié par SYNTEF-CFDT

 

 

 

RGPP : éléments d’analyse
et positions du SYNTEF-CFDT

 

 


 

Mise en œuvre de la réforme

 

L’été a été marqué par la publication de nombreux textes de mise en œuvre de la RGPP dans nos services, au premier rang desquels la circulaire du Premier Ministre du 7 juillet 2008. Cinq régions préfiguratrices des DIRECCTE ont été choisies et dès lors ont commencé à travailler à la réorganisation des services déconcentrés. En effet, les DIRECCTE préfiguratrices devront être fonctionnelles le 1er janvier 2009.

 

Parallèlement, tous les préfets de département ont lancé leurs démarches de réforme de l’organisation départementale de l’Etat. Ils ont dû réunir, dans l’urgence, les représentants syndicaux des services déconcentrés concernés par la RGPP, dont ceux des DDTEFP. La réalité est différente des intentions affichées car la CFDT, tout comme les autres organisations syndicales, est loin d’avoir été consultée dans tous les départements.

 

Or, d’ici la fin du mois d’octobre, les Préfets de département devront travailler des schémas d’organisation des futures Directions départementales du Territoire, de la Population et éventuellement, de la Cohésion Sociale et les remonter aux Préfets de région qui devront les valider avant de les transmettre au Premier Ministre ! A cette occasion, chaque Chef de service des services déconcentrés départementaux devait établir, avant la fin du mois d’août, une note à l’attention de leur Préfet précisant d’une part, les caractéristiques actuelles des services (missions, enjeux, priorités, moyens humains et immobilier) et d’autre part, les perspectives d’évolution de l’organisation et des missions, sur lesquels ils travaillent toujours, dans le cadre de la réforme territoriale de l’État et également leur rattachement éventuel à l’une des trois Directions (voir schémas de l’organisation régionale pages suivantes).

 

Les services déconcentrés départementaux du Ministère du Travail seront localisés dans des Unités Territoriales et rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement aux DIRECCTE.

Nos observations

 

La CFDT s’interroge clairement sur le maintien, ou non, de l’ensemble des missions actuelles des DDTEFP dans l’Unité Territoriale et, question récurrente, des relations avec les Préfets de Département via les futures Directions Départementales de la Population et de la Cohésion Sociale.

 

La présentation actuelle de la réforme laisse à penser que le Préfet de département n’exercerait pas d’autorité hiérarchique sur l’Unité Territoriale. Nous avons des craintes à cet égard et continuons à revendiquer la nécessité d’un axe fort Travail/Emploi qui ne peut être garanti qu’au travers d’un seul lien hiérarchique, celui de la DIRECCTE.

Nos craintes sont d’autant plus fondées que les Préfets qui ne sont pas dans des régions préfiguratrices, ne souhaitent pas attendre la mise en place effective des DIRECCTE et des autres Directions Régionales pour mener au bout la reforme administrative de leur département. Leur démarche est inquiétante car elle risque de mettre toutes les missions départementales et leurs services sous leur autorité de fait, à défaut d’existence des Directions Régionales de tutelle.

 

Ce déphasage peut être extrêmement préjudiciable aux missions et aux agents... suite



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