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FUSION - Compte-rendu de la rencontre sur la fusion avec l'Inspection Générale des Transports le 25 septembre 2008




En préambule, l’Administration des Transports 
 rappelle que l'accélération du processus de fusion, fixant la date cible du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2009, résulte d'une décision purement « administrative », d'un arbitrage après réunion des secrétaires généraux des trois ministères.

M. Goutereau, Inspecteur Général, indique que, selon lui, trois éléments sont expliquent l'avancement soudain de la fusion des 3 services d'Inspection : le fait que le Ministère des Transports n'ait pas soutenu la création d'un corps spécifique ITT / Contrôleurs des Transports Terrestres ; le positionnement majoritaire des organisations syndicales en faveur de la fusion ; le mouvement plus global de Révision Générale des Politiques Publiques qui va dans un même sens.


Les réunions des Comités de Pilotage et des arbitrages préciseront au fur et à mesure le contour de la fusion et ses modalités. : les éléments ci-dessous seront pour certains à vérifier (c'est indiqué) et à compléter.

CONCERNANT LES AGENTS  (suite)



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