CTPS des transports du 7 Novembre 2008 :

LES INFORMATIONS SUR LA FUSION

Le CTPS était présidé par M. GOUTEREAU, inspecteur général, assisté de M. Ducasse secrétaire général par intérim, M. Surmely, DRTT Ile-de-France, M. Berthet, DRTT Rhône-Alpes, Mme Receveur, IGTT et Mme Reux, IGTT. Mme PANAHI-CALMEN représentait le secrétariat général du Ministère de l'Ecologie.

Les informations sur la fusion ont été présentées en 4 points : le personnel, les moyens, la formation, les outils informatiques.

1- le transfert du personnel

• L e premier point a été consacré au décalage entre les postes budgétaires existants et ceux transférés : outre le fait que trois postes d'assistantes SNCF (dont deux en Ile-de-France) aient été « oubliés » dans le décompte, il apparaît qu'il est interdit de pourvoir les postes vacants !

Le SYNTEF-CFDT a de nouveau interpellé M.Ducasse sur la situation de ces trois assistantes mais sans obtenir d'autre réponse que celle de « en cours de traitement »...!

• En outre, certains postes de contrôleurs et d'inspecteurs également vacants seraient également sur la sellette.

• Cette mise à la trappe de postes A, B et C pourtant budgétés a été dénoncée par un tract commun à l'adresse du Ministère des Transports signé par la CFDT qui rappelait qu'il manquait 100 postes passés à perte et profit ...

• M. Ducasse a indiqué que la notion d'emploi budgétaire a été modifiée depuis la LOLF et qu'il s'agit désormais de quotités de travail et non plus de poste à proprement parler.

• Il rappelle également qu'il fallait tenir compte des inspecteurs élèves pré-affectés (une dizaine) ce qui ne portait le déficit « qu' » à 4 ou 5. Idem pour les contrôleurs stagiaires. En tout état de cause, l'IGTT a demandé lors du dernier COPIL (6 novembre), que la totalité des postes d'agents de contrôle soient proposés aux CAP.

Concernant la situation statutaire des agents de contrôle...

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