Publié par SYNTEF-CFDT


Comité d'Hygiène et de Sécurité Ministériel

Réunion du 6 mai 2009

CHSM extraordinaire convoqué en raison des évènements
liés à la grippe « A ».






Participaient à cette réunion, en plus des membres habituels :


Monsieur Certin, représentant le directeur général de la santé ; Monsieur Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère et Madame Parot Chadec, collaboratrice de ce dernier et plus spécialement en charge du risque de pandémie grippale.

Un large point sur l’actualité de la pandémie a été fait et a occupé l’essentiel des débats. Si un tel point d’actualité est utile, on peut regretter que l’essentiel de la réunion y ait été consacré.

On peut noter que si les mesures prises peuvent paraître disproportionnées au regard du nombre de cas actuel et au bilan d’une épidémie de grippe traditionnelle, il faut rester très vigilant !

Le virus peut resurgir à l’automne et avoir muté à ce moment là vers une forme plus virulente que la forme actuelle.

Pour mémoire, la grippe espagnole est apparue en été 1918 sous une forme relativement bénigne mais la deuxième vague en  automne 1918 et la troisième en hiver 1919 ont été catastrophiques.

En ce qui concerne l’organisation des services de l’état, le plan de pandémie grippale élaboré lors de l’apparition de la grippe aviaire a été activé.
Actuellement, les actions des différents services de l’état sont dirigées par une cellule de crise placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur.
Cependant une cellule de crise, située à la DAGEMO ET propre à notre ministère fonctionne depuis le début mai.

Le Dagemo nous a informés des dispositions suivantes

►   Il a demandé aux DRTEFP et DDTEFP de refaire un point sur les stocks de masques et leur état de conservation, notamment au regard de la date de péremption.

La CFDT a fait remarquer que dans plusieurs régions, la date de péremption était dépassée depuis septembre 2008 !

Le Dagemo, sans en avoir le détail, a admis que pour une partie du stock la date de péremption était dépassée. Il sera procédé à des envois de masques complémentaires. L’état va procéder à des achats groupés de masques pour tous les services publics.


Il a bien été reprécisé que ces masques sont destinés à la protection des agents et  non  à être distribués au public ! Les masques périmés ne devraient pas être jetés.  Des instructions seront adressées aux DR/DD à ce sujet.

► Le DAGEMO a indiqué qu’il réunirait le CHSC (administration centrale) le 14 mai et qu’il avait donné instruction aux DR/DD de réunir les CHS locaux sur ce thème dans la semaine du 11 au 15 mai au plus tard.

► Le rôle que pourrait jouer une installation centrale de chauffage/climatisation dans la diffusion du virus a été évoqué, notamment au sujet des locaux Tour Mirabeau (DAGEMO).
Une expertise a été demandée à l’AFSSET sur ce point.

► La Dagemo a  demandé a chaque service, au moment de la grippe aviaire, d’établir et de faire remonter un Plan de Continuité de l’Activité  (PCA).

Ces plans doivent prévoir l’organisation des services en cas de pandémie, avec notamment l’identification des tâches et missions  indispensables au fonctionnement des services (services paye, accueil, chômage partiel, hygiène sécurité dans les services…).

En fonction des priorités établies, des permanences seront organisées avec des responsables nommément désignés. Dans certains cas on pourra recourir au télétravail.

Nous avons fait observer que si quelques uns d’entre nous connaissaient vaguement l’existence de ces PCA, il est par contre certain que leur contenu n’est connu que de la direction. Les agents nommément désignés dans ces documents ne sont même pas au courant dans la plupart des cas.

Le Dagemo nous a informé qu’il avait demandé aux DR/DD de réactualiser ces documents et de les soumettre pour avis aux CHS locaux convoqués dans les prochains jours.

La CFDT a fait observer que dans la mesure où ces plans impactent fortement l’organisation des services, ils devaient être également soumis aux CTP locaux.

Cette remarque a été prise en considération. Les CTP seront consultés dans un deuxième temps.

La CFDT a également demandé au DAGEMO qu’il nous indique qu’elles ont été les instructions précises données aux DR/DD pour l’élaboration de ces PCA.
Il nous a adressé en document préparatoire de ce CHSM, une circulaire de la DGT sur le plan de pandémie grippale (2007/18 du 18 décembre 2007). Or cette circulaire concerne les entreprises.

Il aurait été plus souhaitable de nous adresser la circulaire Dagemo 2006/04 du 10 octobre 2006 et ses rappels successifs adressés aux DR/DD sur ce sujet.
La Dagemo s’est engagée à nous les fournir, tout en indiquant que cette circulaire renvoyait à la fiche G1 du plan de pandémie grippale pour l’élaboration des PCA, fiche qui concerne les entreprises et les administrations.

Il n’a pas été possible d’avoir plus de précisions sur ce sujet.

Le plan de pandémie grippale est consultable sur le site www.grippeaviaire.gouv.fr

Alors que le Dagemo souhaitait mettre fin à la réunion, la CFDT lui a demandé de faire un rappel aux DR/DD sur les règles d’hygiène à mettre en œuvre en cas de pandémie.

En effet, ces règles sont largement diffusées par voie d’affichettes, mais il faut faire passer l’information à nos agents, s’assurer que le matériel nécessaire est mis à leur disposition -  serviettes jetables pour s’essuyer les mains, poubelles fermées, produit de nettoyage adapté pour un nettoyage régulier des surfaces potentiellement contaminées comme un comptoir d’accueil, par exemple.

Le Dagemo a pris bonne note de ces remarques.


Le CHSM sera réuni autant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation.



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