Publié par SYNTEF-CFDT



BREVE

La liste d'aptitude 2006 au grade d'Inspecteur du Travail a été annulée par la justice administrative suite au recours isolé d'une organisation syndicale. 

La CFDT informe les Agents qui ont été promus sur la liste d'aptitude annulée que
leur promotion ne peut pas être remise en cause.

En effet, tous les agents concernés ont été promus par voie d'arrêtés individuels créateurs de droit qui ne peuvent plus faire l'objet de recours. Tous ces agents resteront donc Inspecteurs du Travail.

Il en est de même pour les promotions suivantes si cette situation devait se répéter.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés ou à poster un commentaire.


                                                                                                     Syndicat.cfdt@travail.gouv.fr

Commenter cet article